Comment être indemnisé après un cambriolage ?
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Comment être indemnisé après un cambriolage ?

Indemnisation cambriolage
Dossier Spécial
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Être victime d'un cambriolage occasionnera le suivi de procédures précises afin d'espérer toucher une indemnisation à hauteur des dégâts causés par son auteur, et des objets dérobés. Afin de parvenir à cette prise en charge, il est nécessaire d'appliquer un certain nombre de démarches étape par étape, partant du constat même du sinistre jusqu'à son indemnisation.

Constat d'un cambriolage : la procédure à suivre

Déposer plainte

Tout d'abord, il est important de conserver toutes les preuves possibles du vol, comme un verrou cassé ou encore une vitre brisée. Il faut vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie dès que possible afin de déposer plainte pour vol avec effraction.


Informer son assureur

Sachez que suite à un cambriolage, vous disposez de 2 jours ouvrés, en vertu de l'article L113-2 du code des assurances, pour informer votre assureur habitation. Vérifiez dans le contrat que la garantie vol y figure, et réalisez une liste des biens dérobés « faite sous réserve », car il peut s'avérer que certains de vos objets soient retrouvés dans votre habitation entre temps.

Vous devrez contacter votre assureur à l'aide d'un courrier recommandé avec accusé de réception dans lequel vous expliquez la situation en exposant tous les détails dont vous bénéficiez ainsi qu'une estimation des dommages causés, et joignez-y votre dépôt de plainte.

Pour évaluer les dommages causés, vous aurez besoin de tout document pouvant justifier l'existence des biens que vous vous êtes fait dérober : facture, photographie, bons de garantie, et faire constater les dégradations commises telles qu'une porte fracturée ou des traces d'escalade.

Selon les informations que vous aurez communiquées à votre assureur, il pourra déléguer un expert qui fournira une estimation précise de la situation. Ce sont les preuves que vous aurez fournies qui influenceront la décision de l'assureur concernant le montant des indemnisations à vous verser. Dans tous les cas, une franchise demeurera à votre charge, dont le coût a été fixé au moment de la souscription de votre contrat d'assurance.


Comment justifier la possession de certains biens ?

Afin de justifier la possession des biens, l'assuré doit fournir tous les justificatifs qu'il a en sa possession telle que les factures d'achat et de réparation. Les photographies de l'objet, si l'assuré se trouve bien en sa présence sur celles-ci, permettent de justifier de la possession mais pas de la valeur du bien.

Et pour la valeur des biens ?

Afin de justifier de la valeur des biens dérobés, l'assuré doit fournir toutes les factures d'achat, d'entretien ou de réparation qu'il a en sa possession. Cela permettra également à l'assureur de ne pas verser à l'assuré plus d'argent qu'il n'en a dépensé pour l'acquisition et l'entretien de ses objets, ce que le principe indemnitaire en assurance interdit.

Pour les objets de valeur, comme des bijoux, il peut être judicieux d'en faire attester l'authenticité par un expert. La valeur sera alors incontestable.

Comment se déroule l'indemnisation ?

Pour indemniser les biens, l'assureur va relever leur valeur au jour du vol, auquel sera soustrait un montant pour vétusté. La vétusté est considérée comme la dépréciation que le bien a subi depuis son achat. Le coefficient de vétusté varie en fonction de l'usure, de la mode ou encore de l'obsolescence. La dépréciation n'est pas linéaire : elle est rapide au départ et ralentit au fil des années. La plupart des contrats présentent des barèmes forfaitaires permettant de prendre connaissance de ces coefficients.


Pour les biens de valeur en revanche, un coefficient de vétusté ne sera pas appliqué car ces derniers prennent généralement de la valeur avec le temps, ce dont l'expert atteste au cas par cas.

Notez que l'assurance pose le principe fondamental selon lequel l'assuré ne pourra pas être indemnisé plus que ce que l'objet volé lui a effectivement coûté, en vertu de l'article L121-1 du code des assurances.

La plupart des contrats subordonnent l'indemnisation à l'effraction mais certains prévoient l'indemnisation en cas de vol des clés à condition que ce vol soit déclaré au plus vite. A défaut, en cas de non effraction, l'assuré perd droit à toute indemnité.

Un sujet sur l'indemnisation des dégâts ?

Car il existe plusieurs solutions :

  • La réparation en nature : l'assureur mandate directement un artisan de son réseau ou celui d'un prestataire pour le compte du sinistré ;

  • l'indemnisation de gré à gré : la réparation est confiée à l'assuré bricoleur (en échange d'un montant fixé de gré à gré entre l'assuré lui-même et l'assureur) ;

  • l'indemnisation par chèque : remboursement de l'assuré par l'assureur sur présentation de devis ou facture.

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