Voyager en Europe : la carte européenne d'assurance maladie
La carte européenne d'Assurance maladie (CEAM) permet une prise en charge des soins dans le pays de séjour dans les mêmes conditions qu'un assuré social de ce pays. Elle s'obtient auprès de votre caisse d'assurance maladie au moins 15 jours avant votre départ. Ce n'est pas une carte de paiement, mais un sésame qui facilite votre accès aux soins et vous évite des démarches administratives complexes.
La CEAM couvre les soins médicalement nécessaires, les maladies chroniques ou préexistantes, la grossesse et l'accouchement. Attention toutefois, le but de votre séjour ne doit pas être de bénéficier de soins. Les traitements planifiés à l'avance ne sont donc pas couverts.
Vous bénéficiez de la prise en charge selon les règles du pays. Si la prestation est gratuite pour les assurés locaux, elle le sera pour vous. Si vous devez avancer les frais, vous pouvez demander le remboursement sur place ou à votre retour en France en présentant factures et preuves à votre caisse d'Assurance maladie.
Attention aux exclusions :
- La CEAM ne couvre pas les soins privés. Dès lors, vous ne pouvez la présenter que pour les soins de santé fournis par des prestataires faisant partie du système public.
- Elle n'est pas non plus une assurance voyage et ne couvre pas les frais de recherche et de sauvetage.
Soins programmés en Europe : demander une autorisation préalable
Si vous envisagez des soins planifiés à l'avance en Europe, vous devrez obtenir une autorisation de prise en charge auprès de la Sécurité sociale, notamment si l'hospitalisation requiert au moins une nuit ou nécessite des équipements lourds. Les soins ambulatoires (sans hospitalisation) ne nécessitent généralement pas d'autorisation.
Pour obtenir un accord, vous devez prouver que les soins sont couverts en France, qu'ils sont adaptés à votre état de santé, et qu'ils ne sont pas accessibles en France dans un délai acceptable.
L'Assurance maladie vous délivrera alors un document portable S2 permettant une prise en charge à l'étranger équivalente aux prestations locales.
Voyager hors d'Europe : une couverture plus restrictive
Hors de l'Europe, les choses se compliquent. Si vous recevez des soins à l'étranger hors UE/EEE/Suisse/Royaume-Uni, vous devez régler les frais médicaux sur place et conserver les preuves des dépenses de santé pour les présenter à votre retour à la caisse d'Assurance maladie.
Pour les soins urgents et inopinés, votre caisse peut les prendre en charge après vérification, mais dans la limite des tarifs forfaitaires appliqués en France. C'est bien inférieur aux frais réels, particulièrement dans les pays aux systèmes de santé onéreux.
Pour des soins planifiés hors d'Europe, le médecin-conseil de l'assurance maladie doit donner son accord préalable. Vous devez prouver que les soins sont essentiels et que votre état de santé nécessite une intervention à l'étranger en raison de délais trop importants en France. La Sécurité sociale dispose d'un délai de 2 mois pour donner son accord.
Le rôle de votre mutuelle dans le remboursement
Votre mutuelle santé sert à compléter la couverture de la Sécurité sociale, mais sa prise en charge n'est pas automatique à l'étranger. Consultez vos conditions générales : certaines complémentaires santé limitent leur couverture géographiquement, d'autres ne remboursent que dans les pays frontaliers ou en Union européenne.
Lorsque la mutuelle intervient, elle reçoit automatiquement les informations sur vos soins via la télétransmission et vous rembourse selon les termes de votre contrat. Pour les soins hors du système public (secteur privé), vous devrez envoyer manuellement les mêmes justificatifs.
Si vous êtes expatrié, vous pouvez souscrire une complémentaire internationale adaptée à votre situation. Pour un simple voyage, cette option n'est généralement pas pertinente.
Les différences entre la Sécurité sociale et les mutuelles
L'Assurance maladie rembourse les soins médicalement nécessaires selon les tarifs forfaitaires français, qu'ils soient en Europe ou hors d'Europe. Votre mutuelle assure ces remboursements, mais sa prise en charge à l'étranger dépend de votre contrat : certaines limitent leur couverture géographiquement, d'autres ne remboursent que dans les pays frontaliers ou en Union européenne.
L'assurance voyage : la couverture complémentaire incontournable
L'assurance voyage comble les reste à charges laissés par la Sécurité sociale et la mutuelle. Contrairement à ces dernières, elle peut couvrir les soins urgents et imprévus dans n'importe quel pays du monde.
Une assurance voyage prévoit seulement le remboursement de soins médicaux imprévus et urgents. Les soins programmés restent du ressort de l'Assurance maladie et de la complémentaire.
Les types de frais pris en charge
Au-delà de la santé, une bonne assurance voyage inclut généralement les frais de :
- Annulation ou modification du vol.
- Perte, vol ou dégradation de bagages.
- Rapatriement en cas de maladie grave.
- Responsabilité civile à l'étranger.
- Retard de transport.
Démarches pour le remboursement
Pour être remboursé, vous devez conserver et envoyer à votre assureur les factures acquittées des professionnels de santé et les prescriptions médicales selon la nature des soins.
L'assurance voyage intégrée à votre carte bancaire
Certaines cartes bancaires haut de gamme proposent des garanties d'assurance et d'assistance intégrant une couverture santé partielle. Là encore, les soins doivent être urgents et imprévus pour être couverts.
Lisez attentivement les conditions de votre assurance bancaire : vérifiez les exclusions, les plafonds d'indemnisation et les franchises. Il peut être nécessaire de souscrire une assurance supplémentaire pour obtenir une meilleure couverture. Comparez les offres pour bénéficier des meilleures garanties au meilleur prix.
Précautions essentielles avant votre départ
- Demandez votre CEAM au moins 15 jours avant votre départ si vous voyagez en Europe.
- Consultez les tarifs de santé du pays visité : certains soins gratuits en France peuvent être payants ailleurs.
- Renseignez-vous auprès de l'ambassade pour connaître les médecins agréés parlant français.
- Conservez tous les justificatifs : factures, prescriptions, preuves de paiement pour faciliter la prise en charge.
- Souscrire une assurance santé si vous voyagez hors d'Europe ou pour des soins programmés.
- Vérifiez votre mutuelle, car certaines proposent des garanties spécifiques pour les déplacements à l'international. Optez pour une mutuelle voyage peut être nécessaire.
Les documents nécessaires pour la demande de remboursement
Conservez les factures acquittées, les preuves de paiement, les prescriptions médicales, ainsi que le formulaire Cerfa n° 12267*06 (S3125e).
Pour demander le remboursement, connectez-vous sur votre compte Ameli (rubrique « Mes démarches » ? « Demander un remboursement de soins à l'étranger ») ou envoyez votre dossier complet (justificatifs + formulaire complété) par courrier à votre CPAM.
Si vous avez une complémentaire santé, vous pouvez leur transmettre ensuite la feuille de remboursement de la CPAM pour qu'elle envisage le complément selon votre contrat.
Plus votre dossier est complet et clair, plus le traitement sera rapide, généralement quelques semaines à quelques mois selon la période et la charge de travail de la CPAM.
FAQ - Questions fréquentes
Comment demander un remboursement des soins à l'étranger ?
Vous pouvez le faire depuis votre espace Ameli en ligne à la rubrique « Mes démarches » puis « Demander un remboursement de soins à l'étranger ». Sinon, adressez-vous directement à votre caisse d'assurance maladie avec le formulaire Cerfa n°12267*06 accompagné de toutes les preuves nécessaires.
Quel est le délai de remboursement ?
La Sécurité sociale étudie votre dossier et vous informe sous 2 mois environ. Plus votre dossier est complet avec les bonnes preuves, plus le traitement est rapide.
Ma mutuelle couvre-t-elle les frais médicaux à l'étranger ?
Cela dépend de votre contrat. Consultez vos conditions générales ou contactez votre mutuelle avant de partir. Beaucoup proposent des extensions pour l'étranger moyennant un surcoût.
Puis-je cumuler Sécurité sociale, mutuelle et assurance voyage ?
Oui, ils interviennent en cascade : d'abord l'assurance maladie puis la complémentaire complète, puis l'assurance voyage remplit les frais restants, le cas échéant.
Que faire si j'ai oublié ma CEAM ?
Vous devrez avancer tous les frais et les faire rembourser à votre retour en France en présentant tous les justificatifs. Le remboursement sera cependant moins favorable qu'avec la CEAM.