Logement en zone à risques : quelle assurance choisir ?
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Logement en zone à risques : quelle assurance choisir ?

Assurance habitation en zone à risques

Qu'est-ce qu'une zone à risques ?

Il existe différentes zones en France plus ou moins sujettes aux inondations, aux avalanches ou encore aux tremblements de terre. Afin de les délimiter avec plus de précision et de permettre l'établissement de réglementations adéquates, une colorimétrie classant les lieux les plus à risques a été édifiée par la loi n° 95-101 du 2 février 1995, dite loi « Barnier », relative au renforcement de la protection de l'environnement.

Chacune de ces zones est désignée localement par la commune via un plan de prévision des risques naturels prévisibles (PPRN). Les modalités de construction et d'habitation peuvent donc différer d'une ville à l'autre.


Typologie des zones à risques

On dénombre en France quatre zones à risques, catégorisées en fonction du degré de risque de sinistre :

  • Zone blanche : À priori, aucun risque particulier n'est décelable dans ces zones, mais, bien sûr, le risque zéro n'existe pas.

  • Zone bleue : La zone bleue désigne des endroits où le risque est présent mais maîtrisé. La construction est autorisée mais sous conditions, fixées au cas par cas par la commune. Vous devez impérativement être mis au courant de la classification de la zone lorsque vous louez ou achetez un bien immobilier.

  • Zone rouge : Comme on peut s'y attendre cette zone est interdite d'habitation et de construction car le risque y est maximum. Il peut cependant arriver qu'une maison y ait été bâtie avant la déclaration de zone rouge. Deux cas de figure se présentent alors : soit la commune décide de racheter la propriété et de la détruire, soit… la commune ne fait rien. Notez que la construction peut avoir eu lieu après la mise en zone rouge : il s'agit alors d'une construction illégale, mais ce cas est très rare. Lorsque vous faites construire, renseignez-vous donc avec précision sur les zones à risques.

Ces trois premières zones peuvent concerner des terrains inondables, sismiques, sujets aux avalanches ou encore aux feux de forêt.

  • Zone exposée aux cambriolages : Oui, cette zone existe. Ce sont généralement certains quartiers jugés malfamés ou très touristiques. L'intégration à la zone à risques est effectuée en fonction des statistiques locales.

Quelle assurance choisir si je suis en zone à risques ?

Si, suite à une catastrophe naturelle, même en zone à risques, il apparaît que vous n'étiez pas assuré, vous n'aurez alors malheureusement droit à aucune indemnisation, d'où l'importance de ne surtout pas considérer l'assurance habitation comme facultative et de ne pas sous-estimer les risques.

Les compagnies d'assurance apprécient justement peu les risques. Or, un assureur a le droit de refuser un contrat au motif du danger que vous pourriez représenter pour la compagnie. Vous pouvez alors vous tourner vers le Bureau Central de Tarification qui se chargera d'imposer à une compagnie, que vous aurez désignée, d'assurer votre bien et de trouver un terrain d'entente. En conséquence, votre assurance habitation vous coûtera sans doute malheureusement très cher.


Cependant, si votre bien a été construit dans une zone rouge après l'application du plan de prévision des risques et la mise en application de la loi Barnier, alors l'assureur n'a absolument aucune obligation de vous couvrir puisque c'est vous qui êtes en infraction.

La loi interdit également à l'assureur de soumettre l'indemnisation à la condition que le bien détruit soit reconstruit au même endroit si ce dernier se trouve en zone rouge.

Si vous habitez dans une zone exposée aux cambriolages, faire installer des caméras de surveillance et autres systèmes de sécurité peut permettre de faire baisser les tarifs.

Enfin, il est possible que vous subissiez plusieurs sinistres à la suite sans que votre maison ne soit placée dans une zone à risques. Il y a de fortes chances pour que votre franchise augmente alors considérablement. Il est donc primordial de comparer les montants de ces franchises proposées par les assureurs avant de souscrire.

Comment savoir si ma maison se trouve dans une zone à risques ?

Les zones sont désignées par la commune, il suffit donc que vous vous rendiez dans votre mairie pour consulter gratuitement le plan de prévision des risques naturels prévisibles (PPRN) mis en place.

La garantie catastrophes naturelles

Pour vous protéger comme les catastrophes naturelles c'est la garantie éponyme qui entre en jeu, car la responsabilité civile ne couvre pas ces dommages. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter notre guide sur les garanties d'assurance habitation à souscrire en cas de tempêtes et catastrophes naturelles.

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