Faut-il assurer une voiture sans permis ?
Il ne faut pas de permis de conduire pour utiliser une voiture sans permis (également appelée voiturette). Mais le conducteur d'un tel engin doit obligatoirement assurer le véhicule sans permis, comme tout autre véhicule terrestre à moteur.
Un véhicule sans permis doit obligatoirement être couvert par une responsabilité civile, aussi appelée assurance au tiers. L'assuré a bien entendu la possibilité de souscrire des garanties supplémentaires.
Tout conducteur né après le 1er janvier 1988 doit être titulaire du Brevet de Sécurité Routière (BSR) pour pouvoir conduire et par conséquent assurer un véhicule sans permis.
Il existe de nombreux modèles de voitures sans permis sur le marché, même si les marques Aixam et Drive Planet (Microcar, Ligier) représentent plus de 80% du marché.
Comment fonctionne l'assurance d'une voiture sans permis ?
Les règles précisant l'obligation de s'assurer pour circuler à bord d'une voiture sans permis sont fixées par l'article L324-1 du Code de la Route, cet article reprenant les articles L. 211-1 et L. 211-2 du Code des Assurances.
L'article L.211-1 du Code des Assurances précise ainsi que toute personne conduisant un véhicule doit "être couverte par une assurance garantissant la responsabilité civile". Une voiture sans permis est considérée comme un "véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique".
On peut cependant noter quelques différences entre l'assurance d'une voiture sans permis et l'assurance automobile classique. Comme le montre notre comparateur assurance auto, le prix d'une assurance voiturette est moins élevé que l'assurance voiture classique, en raison notamment de la vitesse réduite et du faible nombre de kilomètres parcourus dans ce type de voiture, d'abord destiné à des déplacements limités.
Le principe bien connu du bonus / malus (Coefficient de Réduction Majoration, ou CRM), appliqué par les compagnies d'assurance aux automobilistes français, ne s'applique pas aux véhicules sans permis, même si ceux-ci doivent évidemment respecter le Code de la Route. Vous devez cependant informer votre assureur d'une éventuelle suspension de votre permis de conduire. Ce qui pourrait augmenter le prix de votre assurance voiturette...
Que couvre l'assurance auto sans permis ?
Une voiture sans permis doit au minimum être assurée par une responsabilité civile, qui prend en charge les dommages que pourrait occasionner votre voiture sans permis à autrui, qu'il s'agisse d'une personne (piéton, cycliste, passager, etc) ou d'un autre véhicule.
Dans ce cas, il est important de noter que le conducteur de la voiture sans permis responsable d'un accident ne serait pas dédommagé des dégâts occasionnés à son propre véhicule par une simple responsabilité civile.