Animaux de compagnies : une responsabilité à bien assurer

Médor le chien a mordu le bras du voisin, Felix le chat a un abcès, Coco le perroquet doit se faire opérer, si nos amis les bêtes nous apportent beaucoup de bonheur, ils peuvent aussi nous donner quelques tracas s'accompagnant de dépenses plus ou moins importantes. Comment s'assurer et les assurer ? Les réponses sont nombreuses.

L'assurance santé pour le bien-être et la survie des animaux de compagnies

Chat, chien, perroquet, mais aussi ce que l'on nomme les nouveaux animaux de compagnie (NAC) comme le lapin, le furet, le cobaye ou encore le chinchilla, tout animal peut être assuré, mais tous ne le sont pas. Cela dépendra des polices d'assurances proposées sur le marché, l'assureur pouvant opérer un filtre à l'entrée en refusant de couvrir certaines espèces comme, parfois, les reptiles ou les rongeurs.

« Il s'agit de contrats spécifiques qui sont de plus en plus modulables en permettant de choisir d'assurer son animal en cas d'accidents ou de maladies ou bien les deux, puis en sélectionnant ensuite les garanties comme l'intervention chirurgicale, l'hospitalisation ou les soins courants auprès d'un vétérinaire », souligne Grégory Leclere, directeur gestion animaux chez ECA Assurances.

Les couvertures peuvent être plus ou moins étendues selon les formules au même titre qu'une mutuelle santé. Les points importants à étudier sont les pourcentages de prise en charge des dépenses, les montants des franchises selon les interventions, et les plafonds de garanties. Certains contrats peuvent prévoir l'indemnisation des frais de pension de l'animal en cas d'hospitalisation de son maître, d'autres, le versement d'un capital en cas de décès de l'animal, expliquent les assureurs. De plus en plus de contrat incluent aussi une garantie d'assistance. Attention néanmoins, les contrats prévoient aussi des limites d'âge à la souscription et parfois une limite d'âge à la garantie (après 10 ans par exemple). Le propriétaire de l'animal souscripteur du contrat devra aussi se méfier des éventuels délais de carence, périodes après la souscription pendant laquelle l'animal ne sera pas couvert, et bien entendu il prendra connaissance des exclusions variables selon les contrats. Ces exclusions méritent une attention particulière car elles peuvent être nombreuses, notamment si l'animal n'est pas à jour de ses vaccinations. 

La MRH pour garantir la responsabilité civile du propriétaire de l'animal

Un animal peut couter cher lorsqu'il s'agit de sa santé, mais il peut couter encore plus cher quand il met en jeu la responsabilité civile de son propriétaire ou de celui qui en a la garde. La législation est claire à ce sujet en posant le principe que « le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. (1) ».

« A partir du moment où un dommage est causé à une tierce personne et que l'animal est impliqué, nous nous retrouvons ici dans le champ des garanties des polices de responsabilité civile vie privée », précise Grégory Leclere. Cette assurance est incluse dans la plupart des contrats multirisques habitation (MRH) et couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile (RC) qui peut être encourue en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers par les animaux domestiques du titulaire du contrat ou parfois, de celui qui en a la garde bénévole. Il est par conséquent nécessaire de déclarer les animaux, de compagnies qui vivent sous nos toits à l'assureur et de bien vérifier, si le contrat ne les couvre pas, que la MRH de la personne qui garde occasionnellement un animal (pendant les vacances par exemple) comporte bien la garantie RC pour les animaux. Il est important de souligner que l'assurance habitation n'est pas obligatoire, sauf pour les locataires et les co-propriétaires et que les personnes non-assurées devront prendre en charge seules les dommages causés par leurs animaux de compagnies. Il convient de noter aussi que les membres de la famille ne sont pas couverts par la RC vie privée mais peuvent l'être en cas de dommages corporel subis par un contrat de garantie des accidents de la vie (GAV), rappellent les assureurs.

Les contrats donnent la définition des animaux domestiques, une clause qu'il convient de bien lire car elle peut limiter la liste des animaux couverts (par exemple, chiens, chats, oiseaux, poissons, tortues, animaux de basse cours). Il est donc impératif d'interroger son assureur pour demander une extension ou une adaptation de garanties pour des animaux ne figurant pas dans la liste. Tel sera le cas principalement pour les NAC dont la détention peut être réglementée, comme par exemple les reptiles.

« L'assurance responsabilité civile vie privée des contrats Multirisques Habitation exclut souvent les chiens dangereux », précise Grégory Leclere. Ces chiens appartiennent aux catégories 1 et 2 mentionnées à L.211-12 du code rural, à savoir les chiens d'attaques (catégorie 1) et les chiens de garde et de défense (catégorie 2). Ces animaux sont soumis à une réglementation stricte qui exige un permis de détention ainsi qu'une assurance de responsabilité civile. Si la MRH ne couvre pas ces types de chiens, le propriétaire peut demander à son assureur une extension de garantie et/ou souscrire un contrat autonome.

En plus des chiens dangereux, les garanties RC vie privée de l'assurance habitation comportent aussi, selon les contrats, d'autres exclusions, telles que chiens de chasse, les chevaux et autres animaux des espèces bovines, ovines porcines et caprines, les ruches ou encore les animaux d'élevage. Là encore plusieurs types de garanties peuvent, sur option, être rachetables sur la MRH ou être souscrites dans le cadre de contrats spécifiques. Ces garanties optionnelles peuvent comporter elles aussi des exclusions (par exemple les espèces venimeuses).

Il est à noter que dans l'assurance habitation les animaux domestiques appartiennent au capital mobilier assurable en cas de sinistre, mais peuvent être exclus de la garantie vol.

Les contrats spécifiques

Le périmètre des assurances pour animaux est vaste et va s'étendre à celles indispensables dans la vie quotidienne ou pour les loisirs. Parmi ces assurances figurent l'assurance chasse, obligatoire pour tout détenteur d'un permis de chasse ou les assurances agricoles qui prennent en charge les dommages causés par les animaux de l'exploitant. Des assurances spéciales pour les chiens d'aveugles existent sur le marché prenant en charge les frais de vétérinaires ainsi que le placement de l'animal en cas de décès ou d'hospitalisation de l'animal dans un établissement animalier. Des formules spécifiques peuvent aussi être souscrites pour les chiens de bergers. Lorsque les animaux sont nécessaires au travail de leur propriétaire, ils doivent être assurés par son contrat de responsabilité civile professionnelle.

Des incompréhensions qui méritent de porter une grande attention aux contrats

Comme tout contrat d'assurance, les garanties destinées aux animaux, sont des sujets pouvant parfois irriter les assurés. La médiation de l'assurance en recense plusieurs dont ceux liés à la définition de l'accident, ou encore aux plafonds de garanties selon les interventions chirurgicales et les soins dispensés. Des litiges s'ouvrent aussi pour les chiens dangereux qui réclament un suivi précis. Dans plusieurs cas, l'assureur a refusé d'indemniser une victime d'agression par un chien sur la voie publique sans muselière et non tenu en laisse comme l'oblige la réglementation alors que celui-ci venait de s'échapper de la résidence ou de la voiture du propriétaire. Il est donc très important de bien comprendre les garanties présentes dans les contrats d'assurance afin de pouvoir les comparer sereinement et de pas hésiter à interroger les assureurs par le biais des distributeurs des contrats.

(1) Article 1243 du code civil