Assurance Santé : hausse du plafond de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)
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Assurance Santé : hausse du plafond de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)

hausse plafond CMU-C

Hier, dans le cadre de la conférence nationale de lutte contre la pauvreté, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé la révision du plafond de ressources de la CMU-C. Cette mesure devrait permettre de couvrir 500 000 personnes supplémentaires.

4,3 millions de personnes bénéficient actuellement de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) dont le plafond est fixé à 7 934 euros par an. Parmi elles, près de 700 000 seraient « gérées directement par une mutuelle santé ou un assureur privé », précise Le Figaro.

Le fonds CMU est financé essentiellement par une taxe de 6,27% sur le chiffre d'affaires des mutuelles santé et des assureurs. Elle représente environ 2 milliards d'euros par an. Les organismes complémentaire santé devraient donc à nouveau y contribuer l'année prochaine mais le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013 (PLFSS) envisage d'ajouter d'autres sources de financement.


L'Assurance maladie définit la CMU-C comme suit « la couverture maladie universelle complémentaire facilite l'accès aux soins des personnes aux faibles ressources et résidant en France de façon stable et régulière. »  Elle permet ainsi de bénéficier d'une prise en charge gratuite du ticket modérateur (soit le reste à charge, y compris en cas d'hospitalisation) et des dépassements de tarifs. Ces dépenses de santé sont prises en charge à hauteur de 100% des tarifs de la Sécurité Sociale. Cette couverture complémentaire dispense également ses bénéficiaires d'une avance de frais via des forfaits de prise en charge de soins dentaires, de soins optiques, de prothèses auditives, etc.

Au cours des dernières années, le nombre de personnes couvertes par la CMU-C a fortement augmenté avec par exemple une hausse de 3% entre 2010 et 2011. Plusieurs raisons expliquent cette tendance, notamment la crise, l'augmentation du chômage mais aussi la hausse du nombre de demandeurs d'emploi arrivés en fin de droits de l'assurance-chômage, ...

Selon l'Argus de l'assurance, « le nouveau plafond sera connu lors de l'adoption du plan par le comité interministériel de lutte contre l'exclusion que le Premier ministre réunira le 22 janvier 2013.»

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