L’ACPR rend son bilan annuel du secteur de l'assurance
un service de meilleurtaux.com

L’ACPR rend son bilan annuel du secteur de l'assurance

ACPR bilan

Le vendredi 23 mai, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a livré son bilan annuel. Celui-ci concerne les secteurs de la banque et de l'assurance et permet de faire un point sur l'année écoulée.

BNP Paribas fortement sanctionnée

Le verdict est tombé pour la troisième banque mondiale : son amende faisant suite au non-respect de l'embargo sur l'Iran, le Soudan et Cuba entre 2002 et 2009 pourrait s'élever à 5 milliards d'euros. Une sanction considérable, qui a fait grand bruit et devrait « servir d'exemple ».

Points forts de l'assurance en 2013

Ce bilan récapitule les chiffres marquants de 2013. Ainsi, on constate que l'assurance-vie a retrouvé une place de choix parmi les assurances préférées des français : une collecte nette d'11 milliards d'euros pour les contrats en euros et de 16 milliards d'euros pour les contrats en unités de compte a été enregistrée cette année. Des chiffres très encourageants, qui relancent ce type d'épargne après une mauvaise année (3,4 milliards d'euros de décollecte en 2012).


Cap sur solvabilité 2

L'ACPR l'a confirmé, la grande réforme du secteur de l'assurance visant à prémunir les banques et assureurs des risques dits systématiques sera bel et bien mise en place à la date prévue, c'est-à-dire le 1er janvier 2016. Les négociations techniques vont donc devoir s'accélérer afin d'honorer ces délais ; les acteurs assujettis à Solvabilité 2 ont jusqu'au 30 juin pour consulter les textes d'application et jusqu'au 24 septembre pour rendre les documents prudentiels.

La Commission européenne, quant à elle, communiquera les textes finaux de niveau 2 durant l'été. Les textes de niveau de 3 sont en cours de rédaction.

Dernière date clef : les résultats des « stress tests » réalisés par le régulateur européen des assurances (EIOPA), ayant pour but d'évaluer les taux de résiliation dans le secteur de l'assurance en période de crise économique, seront révélés au mois de novembre.

Rappel d'une mesure importante

Ce bilan a également été l'occasion de rappeler une réforme importante votée un peu plus tôt : celle de contrats d'assurance vie en déshérence. En effet, les assureurs ont désormais de nouvelles obligations en la matière telles qu'effectuer davantage de recherches pour retrouver les bénéficiaires d'assurance vie ou rester régulièrement en contact avec les clients qui ont souscrit ce type de contrat, par exemple, afin de réduire le montant des sommes non-reversées sà leurs bénéficiaires.

On se souvient notamment de la lourde sanction prononcée par la commission des sanctions à l'encontre de Cardif en avril dernier pour conservation de sommes indues : une amende de 10 millions d'euros qui devrait marquer les esprits et éviter que de pareilles situations se reproduisent.

Avis clients LeComparateurAssurance.com : 9.0 / 10 (686 avis clients sur Avis-Vérifiés)