Transparence.sante.gouv.fr : la transparence des intérêts entre labos et professionnels de la santé
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Transparence.sante.gouv.fr : la transparence des intérêts entre labos et professionnels de la santé

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Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, a officiellement annoncé, jeudi 26 juin, le lancement du site www.transparence.sante.gouv.fr. Il permettra à chacun de rechercher les conventions (partenariats, activités de recherche, essais cliniques etc.) convenues entre les industriels de la santé et les professionnels du secteur. Cette nouveauté fait suite au décret d'application « Sunshine Act » du 21 mai 2013, qui met en œuvre la loi Bertrand du 29 décembre 2011.

Les bénéficiaires de ce projet sont principalement les professionnels de la santé, les étudiants se dirigeant vers ces métiers, mais aussi les fondations ou les entreprises de presse. Les entreprises du secteur de la santé ont l'obligation de déclarer ces informations de convention sous peine de sanction pénales. Jusqu'ici, plus de 1 130 entreprises avaient transmises ces informations pour l'ouverture du site Transparence.gouv.fr.


Ce projet a pour objectif de reconquérir la confiance des Français compte tenu des nombreux scandales des dernières années concernant le domaine de la santé, notamment sur les relations des laboratoires avec les professionnels de santé.

Le ministère de la santé a souhaité rendre ce site simple d'utilisation, accessible à tous public, permettant de réaliser des recherches de manières simplifiées par entreprises ou bénéficiaires et donnant la possibilité de croiser plusieurs informations.

Ce site prévoit également l'information des avantages cadeaux des entreprises comme les avantages repas, voyages ou autres d'une valeur supérieure à 10 euros consentis sans contrepartie. Cependant la valeur des conventions ne sera pas précisée malgré la volonté de différents acteurs du secteur de la santé. « Nous sommes allés aussi loin que le permet la loi », explique Marisol Touraine. Elle informe d'ailleurs qu'une expertise est lancée afin de connaître les possibilités de modifier la législation dans le but d'autoriser la divulgation des montants des conventions. Les données consultables seront conservées pour une durée de cinq ans.

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