Après que ce nouveau type de contrat ait connu du retard, Allianz est le premier assureur Français à proposer un contrat d'assurance « vie-génération ». Lancé en partenariat avec l'association d'épargnants Ancre, le contrat Allianz Vie Génération est disponible depuis le 1er juillet 2014 pour les nouveaux adhérents et clients d'anciens contrats, sans de perte d'antériorité fiscale pour un transfert de contrat avant le 1er janvier 2016.
Les contrats d'assurances-vie soumis à un alourdissement fiscal
Depuis le 1er juillet, la fiscalité des capitaux décès a été alourdie pour tous les gros contrats d'assurance-vie, d'un montant supérieur à 700 000 €, soit 852 500 € avant abattement. Ces contrats sont maintenant taxés à 31.25%, contre 25% auparavant.
Participant au soutien des PME, des logements sociaux et des entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire, le gouvernement souhaite inciter les épargnants à souscrire à ce genre de contrat. Le contrat « vie-génération » permet ainsi de bénéficier d'un abattement de 20% sur les capitaux décès transmis et ce avant l'abattement de 152 500€ par bénéficiaire, à condition d'investir au moins 33% de son capital dans le financement des PME et de l'économie sociale et solidaire.
Ces contrats sont cependant plus risqués, prévoyant l'investissement d'une partie de la somme en actions. Malgré ces risques et l'alourdissement fiscal, il reste intéressant d'y souscrire. Une personne héritant d'un contrat d'assurance vie-génération de 2 millions d'euros devra alors payer une taxe de 498 593 €. Dans le cadre d'un contrat classique de succession, la taxe serait de 617 394 €.
Une gestion profilée
Le contrat « vie-génération » est constitué de plus de 50 unités de comptes, comprenant une partie investie dans l'économie du pays dont les domaines spécifiques sont définis dans le décret. Il s'adresse donc aux titulaires d'importants contrats souhaitant bénéficier de l'abattement fiscal au moment du décès. Pour respecter le seuil conditionnel de 33% du capital investi dans l'économie, une gestion profilée a été mise en place. Les titulaires d'un contrat vie-génération peuvent souscrire à une garantie complémentaire en cas de décès. Dans tous les cas, le capital transmis au bénéficiaire est d'au moins 90% des versements nets quelque soit l'évolution des marchés.