Réforme ACS : la FNIM contre-attaque
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Réforme ACS : la FNIM contre-attaque

La FNIM contre-attaque la réforme ACS

Lors d'une conférence, Philippe Mixe, président de la Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM), a annoncé la création d'une union de groupe mutualiste (UGM), afin de répondre à l'appel d'offre imminent sur l'Aide à la Complémentaire Santé. Il a également confirmé le lancement d'une démarche juridique nouvelle pour éliminer les mutuelles santé du champ de Solvabilité II.

La FNIM riposte

La réforme de l'ACS, dont la parution du décret est attendue prochainement, prévoit la mise en concurrence d'une trentaine d'organismes complémentaires. Philippe Mixe s'inquiète du fait que certaines populations bénéficiaires de l'ACS représentent jusqu'à 30% des souscripteurs des petites mutuelles exclues du projet, notamment dans les DOM-TOM. En effet, il craint que ces personnes assez fragiles soient chassées des mutuelles de proximité : «Les pouvoirs publics ont décidé que seule une poignée d'opérateurs pourrait gérer l'aide à la complémentaire santé (ACS), ce qui est un scandale absolu». Il a donc saisi l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) à ce sujet.


C'est pourquoi la FNIM a donné naissance à cette UGM : les petites mutuelles pourront alors apporter une réponse également concernant l'ACS, qui ne peut être gérée entièrement que par cette sélection d'environ 30 organismes. L'union compte déjà une vingtaine d'adhérents et est proposée à « toutes les mutuelles désireuses de conserver leur indépendance ». Le risque est porté par un partenaire (éventuellement l'UNMI), ce qui allège la structure interne de l'UGM. Malgré tout, la Fnim ne se repose pas sur ses lauriers et envisage de créer aussi une structure assurantielle.

Les autres idées de la FNIM

Afin de remplir les exigences réglementaires croissantes en termes de gouvernance et d'information, la FNIM donne donc le jour à une UGM ACS, mais aussi à une UGM Opéra.

Par ailleurs, la fédération propose aux entreprises, spécialement les TPE et PME, un site d'information : mutuelles-tpe-pme.fr. Celui-ci regroupe des renseignements complets sur la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés dans le cadre de l'Accord National Interprofessionnel.

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