Publiée au début de l’été, la nouvelle norme comptable, qui concerne principalement les contrats d’assurance, complexifie particulièrement la comptabilité des assureurs. Ces derniers vont avoir besoin de temps pour s’adapter pour une meilleure mise en œuvre de cette nouvelle règle. Explications.
Après les banques, les compagnies d'assurance
Au début de l'année, ce sont les banques qui ont été confrontées à de nouvelles règles comptables avec la mise en œuvre de la norme IFRS 9 applicable au secteur bancaire. Celles-ci avaient manifesté leur opposition contre cette norme qui vient réformer le traitement des dépréciations. Elle les oblige ainsi à prendre en compte les pertes probables en plus des pertes avérées.
Aujourd'hui, ce sont les assureurs qui se retrouvent en face d'une nouvelle norme. L'IFRS 17 vient ainsi remplacer l'IFRS 4. Elle vise à donner aux investisseurs une image précise des performances attendues et des risques associés. Elle émane de l'IASB (International Accounting Standards Board), un organisme que l'Union Européenne a chargé de mettre en place un standard commun à tous les pays spécifique aux assureurs.
Que change la norme IFRS 17 ?
IFRS 4 autorisait l'usage de référentiels comptables locaux tandis que la nouvelle norme à une dimension mondiale. Il s'agit donc d'une complexification pour le monde des assureurs. Un tel chantier demande du temps et elle ne sera applicable qu'aux exercices débutant au 01 janvier 2021 soit dans un peu moins de 4 ans.
IFRS 17 impactera le bilan, le compte de résultat, les fonds propres ainsi que la volatilité, le provisionnement, les modèles actuariels ou les systèmes informatiques: « Aujourd'hui, la règle dominante dans la comptabilité de ces contrats, c'est la valorisation au coût historique. La norme IFRS 17 va obliger les assureurs à constater les engagements d'assurance à une valeur courante (soit une valeur de marché). Ces contrats seront valorisés en actualisant des flux de trésorerie futurs aux taux d'intérêt actuels. Cette manière de calculer va mécaniquement augmenter la valeur des engagements. C'est d'autant plus vrai que les taux d'intérêt sont très bas. » Explique un spécialiste.
Des enjeux importants pour les assureurs
Ce nouveau glissement va obliger les assureurs à revoir leur communication avec les investisseurs. Autre préoccupation des assureurs : la « granularité » c'est-à-dire une analyse contrat par contrat, le principe de l'assurance étant une mutualisation des risques. Les contrats d'assurance sont donc différents les uns des autres mais composent un ensemble, une analyse au cas par cas pourrait être néfaste.
Pour finir, un impact sur la rémunération des cadres dirigeants est également à prévoir. Ainsi la distribution des dividendes ainsi que les bonus perçus par les dirigeants seront également affectés par la norme IFRS 17. Les assureurs ont donc 4 ans pour analyser, adopter et s'adapter à cette nouvelle réglementation.
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