CMU: réforme du modèle de déclaration de participation
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CMU: réforme du modèle de déclaration de participation

Première réforme de la CMU

Depuis le mardi 1er novembre, le fonds CMU (Couverture Maladie Universelle) a la charge d'établir et de diffuser une liste qui regroupe tous les organismes de protection complémentaire de santé qui se portent volontaires pour participer à son financement.

C'était avant ce changement la mission de la Mission Nationale de Contrôle et d'Audit des Organismes de la Sécurité Sociale.

Pour rappel, la couverture maladie universelle de base permet l'accès à l'assurance maladie pour toutes les personnes résidant en France de manière stable et régulière depuis plus de trois mois, et qui n'ont pas droit à l'assurance maladie à un autre titre (activité professionnelle, etc.).

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