Indemnisations PIP

Hier, le tribunal de commerce de Toulon a confirmé la validité du contrat souscrit auprès d'Allianz par la société PIP. Cela, suite à une plainte déposée par Allianz contre PIP en juillet 2010 concernant la nullité du contrat. La compagnie d'assurance estimait en effet avoir été trompée par la société qui fabriquait des prothèses mammaires suite à ses fausses déclarations intentionnelles.

Dans les faits, cela signifie que la société était couverte en responsabilité civile médicale par Allianz France entre 2005 et sa liquidation judiciaire en 2010. Les porteuses de prothèses PIP ont donc désormais le droit de demander une indemnisation à l'assurance.


D'ailleurs, Allianz doit d'ores et déjà verser 4 000 euros à une victime suite à une décision prise en référé par le tribunal de grande instance d'Avignon le 11 janvier 2012.

Néanmoins, Allianz fera probablement appel de la décision de justice.

L'assureur a également fait savoir depuis quelques mois qu'il prendrait en charge les frais engendrés par une ablation des implants par chirurgie, pour les patientes qui souhaitent opter pour cette solution. La filiale santé du groupe Allianz Private Krankenversicherung intervient à la fois comme une couverture maladie au premier euro et/ou comme complémentaire santé. Elle a précisé qu'elle prendrait également en charge les frais de remplacements des implants mammaires PIP,  « que ceux-ci résultent d'une chirurgie post-opératoire en oncologie ou d'une chirurgie esthétique et ce, de manière non bureaucratique ».

À l'époque, la compagnie d'assurance avait déclaré qu'elle se réservait le droit de poursuivre le fabricant pour obtenir réparation, mais la décision de justice rendue hier n'est pas de bon augure pour l'entreprise. Allianz se souviendra longtemps de ce scandale sanitaire.