Projet de loi Hamon : la résiliation d’assurance à tout moment
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Projet de loi Hamon : la résiliation d’assurance à tout moment

Résiliation d'assurance à tout moment

Le projet de loi sur la consommation, présenté hier par Benoît Hamon, donne la possibilité aux assurés de résilier leur contrat d'assurance à tout moment, sans frais ni pénalités, à partir du 13ème mois.

Souvenez-vous, nous vous présentions il y a plusieurs semaines l'avant-projet de loi Consommation de Benoît Hamon. Hier, ce projet a été présenté en Conseil des ministres. Censé, pour Benoît Hamon, ministre de la Consommation, « redonner du pouvoir d'achat aux Français », il sera présenté au Parlement fin juin.

Le texte prévoit que les contrats d'assurance auto, moto et habitation puissent être résiliés à tout moment sans frais ni pénalités après une première année d'engagement. Pour rappel, actuellement, la résiliation n'est possible qu'une fois par an, durant une période de 2 mois avant la date d'anniversaire du contrat et de sa tacite reconduction.

« Nous pensons que davantage de possibilités pour les consommateurs de changer de compagnie d'assurance amènera à ce que les prix baissent. On a rarement vu que davantage de concurrence fasse augmenter les prix », a déclaré M. Hamon lors d'une conférence de presse. Au contraire pour les assureurs, une plus forte rotation des contrats entraînera une augmentation de tarifs.

Selon Bernard Spitz, Président de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), « la résiliation […] n'aura aucun effet positif sur les tarifs, d'autant que les tarifs d'assurance auto et habitation en France sont déjà les plus bas des grands pays européens ».

Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA), précise même qu'aujourd'hui les assureurs étalent les majorations de tarif puisque les clients sont fidèles et les contrats stables. « Si cela change, il faudra faire passer les augmentations plus brutalement », explique-t-il. Roger Belot, le président-directeur général de la MAIF, qualifie même cette mesure de « fausse bonne idée ».

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