Benoit Hamon propose un an de délai pour le choix de l'assurance emprunteur
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Benoit Hamon propose un an de délai pour le choix de l'assurance emprunteur

Délai assurance (loi consommation)

Le Gouvernement et plus particulièrement le ministre porteur du projet Benoit Hamon, a mis au point la "loi consommation" dans le but de "rendre du pouvoir d'achat aux consommateurs". Le dernier amendement en date du projet : permettre aux souscripteurs d'un contrat de prêt immobilier, obligatoirement soumis à une assurance (l'assurance emprunteur), de bénéficier d'un délai plus long pour substituer l'offre de la banque à une autre offre équivalente, mais plus intéressante en terme de prix. Jusqu'alors, ce délai était fixé à dix jours, ce qui ne permettait effectivement pas une étude réelle de la concurrence...

« Nous allons ouvrir un délai d'un an, à partir de la signature du prêt, délai de un an pendant lequel vous pourrez réfléchir aux conditions qui vous ont été proposées par votre banquier, le cas échant trouver un autre assureur, et à garantie équivalente en faisant jouer la concurrence, trouver une assurance qui vous garantisse le même capital mais à un prix bien inférieur » a t'il déclaré ce matin sur France Info. « Ce sera assez long pour qu'on ait le temps d'y réfléchir, d'y penser, de faire jouer les comparateurs d'assurances et de s'assurer au meilleur prix ».


Le ministre délégué auprès de celui de l'Economie et des Finances, chargé de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation, en a profité pour rappeler que les assurances emprunteur représentent le tiers du budget du crédit. Il parle de « (...) poste de dépense important quand on fait un prêt immobilier ». Et il n'est pas le seul ! Depuis de nombreuses années les assurances de prêt sont régulièrement pointées du doigt par les associations de consommateur telles qu'UFC-Que-Choisir. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, en faisait également la critique, dans le cadre du projet de loi bancaire.

En 2010, la loi Lagarde enclenchait la possibilité du choix d'une autre assurance emprunteur que celle proposée par la banque. Cette loi indique que : "l'établissement prêteur ne peut plus refuser en garantie un autre contrat d'assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d'assurance de groupe (NDLR : celui de la banque)", dans le cadre d'un crédit immobilier. Mais quelques années après, l'effet ne semble pas être celui escompté... Ce délai rallongé permettra t'il à plus de consommateurs de faire jouer la concurrence ?

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