Beaucoup de contrats d'assurance se renouvellent le 1er janvier. C'est votre cas ? Cela signifie que le préavis se situe au 31 octobre ou au 30 novembre. Pour certains d'entre vous, il ne vous reste donc que deux jours pour résilier votre assurance auto ! Alors posez-vous la question, car aujourd'hui un choix s'offre à vous : êtes-vous satisfait de votre couverture automobile et de son tarif ?
La résiliation plus facile avec la loi Hamon
La nouvelle « loi consommation » pourra bientôt vous permettre de résilier certains contrats d'assurance à tout moment, après au moins un an d'engagement. Ainsi, en cours d'année, à n'importe quel moment et sans frais ni pénalité aucune, vous pourrez mettre fin à votre contrat sans en attendre la date d'échéance. Les contrats concernés sont les assurances multirisque habitation, les contrats d'assurance auto / moto et les assurances affinitaires. Ce nouveau dispositif s'appliquera à tous les contrats signés ou reconduits à compter de la publication du décret qui en précisera les modalités. Attendu pour ce mois d'octobre, sa publication a finalement été reportée au mois de décembre.
En attendant la loi Hamon
Généralement, votre contrat d'assurance automobile vous engage pour un an, et est tacitement reconduit.. Vous pouvez résilier ce contrat durant la période d'engagement, sous réserve des motifs suivants : la vente de votre véhicule, un changement de situation, ou encore une modification de la prime d'assurance. En dehors de ces conditions, la résiliation doit se faire à échéance du contrat, en refusant son renouvellement.
Pour chacun de ces cas, nous mettons à votre disposition un outil permettant de générer votre lettre de résiliation personnalisée facilement et rapidement, à l'aide des informations que vous renseignez dans le formulaire dédié. Celle-ci est ainsi garantie conforme aux attentes des assureurs et vous permettra de n'oublier aucun détail.
La vente de votre véhicule : résiliation à tout moment
Dans ce cas, le code des assurances précise que votre contrat est suspendu le lendemain de la vente à minuit. Mais attention, celui-ci n'est pas encore résilié ! Il faut alors envoyer votre lettre de résiliation personnalisée en recommandé avec avis de réception pour informer votre assureur de la cession de votre voiture. Le contrat sera alors résilié 10 jours après réception du courrier, et l'assureur vous remboursera toute cotisation payée d'avance pour la période allant de la vente à l'échéance initiale du contrat.
Un changement de situation : résiliation à tout moment
Un déménagement, un mariage, un changement de régime, un départ en retraite, un changement de profession… tous ces événements peuvent constituer un motif de résiliation s'ils impactent les risques couverts par le contrat. Renseignez-vous auprès de votre assureur pour savoir si votre changement a une incidence sur la couverture et les risques, ou sur la prime. Si c'est le cas, vous disposez alors d'un motif valable de résiliation. Vérifiez les modalités de votre contrat (motifs de résiliation). Envoyez alors votre lettre de résiliation personnalisée en recommandé avec avis de réception dans les 3 mois (et dans les 15 jours suivant la hausse de la prime dans ce cas précis). La résiliation sera effective un mois après réception de votre courrier par l'assureur.
Résiliation à la date d'échéance
La date d'échéance des contrats auto constitue la date de renouvellement de celui-ci, aussi appelée "date anniversaire". Vous pouvez résilier votre contrat avant cette date, sans avoir à justifier la rupture, mais en respectant un préavis d'un ou deux mois minimum (selon les assureurs). Vous devez donc envoyer votre lettre de résiliation personnalisée avant ce délai, en recommandé avec avis de réception. Ainsi, si comme beaucoup de contrats, le vôtre se renouvelle le 1er janvier et que le préavis est de deux mois, vous avez alors jusqu'au 31 octobre pour le résilier, sans motif. Il ne vous reste donc plus que deux jours pour que le cachet de la Poste fasse foi !
Il n'est pas évident de respecter ce délai lorsque l'on ne connait pas la date d'échéance. C'est pourquoi la loi Chatel impose à présent à la plupart des assureurs de vous prévenir de la proximité de l'échéance du contrat. Il y a donc trois cas de figure :
- Vous avez reçu l'avis d'échéance de l'assureur plus de 15 jours avant la date limite de résiliation : vous n'avez alors qu'à envoyer votre courrier recommandé avant cette date.
- Vous avez reçu l'avis d'échéance de l'assureur moins de 15 jours avant la date limite de résiliation, ou même pendant la période de préavis : vous disposez de 20 jours à compter de la réception de cet avis pour envoyer votre courrier recommandé (cachet de la Poste faisant foi)
- Vous avez reçu l'avis d'échéance après la date limite de résiliation ou ne l'avez pas reçu du tout : vous pouvez envoyer votre courrier recommandé à tout moment, en revendiquant la loi Chatel.
Notre outil de lettre de résiliation personnalisée a intégré ces trois cas de figure et ne manque pas de faire mention de la loi Chatel le cas échéant, n'hésitez donc pas à l'utiliser.
Après résiliation, vous recevrez un avis informatif qui en reprend les termes. Vous pourrez alors comparer en ligne les assurances auto pour trouver un contrat qui vous convient mieux, aux garanties adaptées à votre situation et au meilleur prix.