Le livre blanc du CNOM sur les objets de santé connectés

Dans un livre blanc du CNOM (Conseil national de l'ordre des médecins) intitulé "De la e-santé à la santé connectée", l'Ordre a publié 6 recommandations visant à encadrer convenablement les objets de santé connectés et souhaite une régularisation de portée européenne.

Suite à la multiplication des objets connectés, de l'identification de leur utilité pour le secteur de la santé et alors que la question du remboursement des objets connectés est posée, les médecins réagissent officiellement en publiant six recommandations dans un livre blanc afin d'encadrer au mieux ces derniers, avec un bon usage en matière de protection des données personnelles.

1 - Définir le bon usage de la santé mobile au service de la relation patients-médecins

Une première recommandation qui nécessite d'être définie dans le but de bénéficier à la relation entre les patients et leurs médecins. Il est mis en avant que les objets connectés peuvent servir à la prise en charge des patients grâce au suivi des données relatives à ces derniers, en termes de prévention, d'hygiène de vie, de promulgation de conseils... Une association du CNOM avec la HAS (Haute Autorité de Santé) afin de bénéficier de ses compétences en termes de recommandations est aussi prévue dans le projet.

2 - Promouvoir une régulation adaptée, graduée et européenne

L'Ordre met le point sur la clarté et la loyauté et le détail des informations concernant l'utilisation et les fonctionnalités des solutions de m-santé. Il souhaite également que ces outils soient accompagnés d'une "déclaration de conformité à un certain nombre de standards", qui prendrait place dans trois domaines :

• la confidentialité et la protection des données,
• la sécurité informatique, logicielle et matérielle,
• la sûreté sanitaire

Ils songent ensuite à créer un dispositif de vigilance pour permettre une déclaration des dysfonctionnements simplifiée.

3 - Poursuivre l'évaluation scientifique

Le CNOM exprime sa volonté d'aller plus loin qu'une déclaration de conformité, en développant l'évaluation neutre des solutions possibles dans le parcours des soins par des experts. Ce n'est qu'après avoir démontré la véritable utilité ainsi que les bénéfices de ces outils pour la santé qu'une prise en charge par les collectivités pourra être envisagée.

4 - Veiller à un usage éthique des technologies de santé connectée

Il s'agit de surveiller les usages de la m-santé, afin de ne pas tomber dans le piège du modèle économique que laisse présager la valorisation des données récoltées, avec la convoitise de leur commercialisation. Il est question d'écarter toute menace de surveillance et de dépendance des personnes.

5 - Développer la littératie numérique

Le CNOM désire une accessibilité tout public de la maîtrise à la fois technique mais aussi juridique des fonctionnalités des objets connectés, afin de pallier les incompréhensions possibles des individus non familiarisés avec ces outils technologiques, et permettre une meilleure connaissance de la confidentialité relative à l'utilisation de leurs données personnelles.

6 - Engager une stratégie nationale de e-santé

Le déploiement de la e-santé et de la m-santé doit être considéré comme un ensemble de moyens améliorant l'accès aux soins et l'autonomie des patients. Pour le CNOM, la création d'un conseil national stratégique sous autorité ministérielle serait le moyen de "clarifier la gouvernance de la e-santé". L'Ordre espère ainsi un soutient des principaux fondamentaux relatifs à la mise en place de ces nouveautés (éthique d'information, confidentialité, consentement...).