L'avant projet de loi sur la « République numérique » dévoilé
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L'avant projet de loi sur la « République numérique » dévoilé

Projet loi sur numérique encadre les données personnelles

Le Premier Ministre Manuel Valls et la Secrétaire d'Etat chargée du numérique Axelle Lemaire ont dévoilé l'avant projet de loi sur la République du numérique ce 26 septembre. Ce projet pose les fondements de la société et de l'économie du numérique. Le projet s'inscrit dans "Habeas Corpus du numérique" lancé par le président François Hollande.

La composition du projet de loi

Le texte est composé d'une trentaine d'articles. Son contenu repose sur trois piliers principaux :

  • la circulation des données et du savoir (open data);
  • la protection dans la société numérique (libre disposition des données);
  • l'accès au numérique (paiement pas SMS).

Le but de texte est de poser les grands principes d'une société numérique. Le texte dévoile également de nouvelles avancées en ce qui concerne la régulation et la protection des données, notamment l'open data visant à élargir la diffusion de documents des organismes publics, ou le droit à l'oubli pour les mineurs, la mort numérique, etc.

La démocratie participative

Pour cette loi, le gouvernement recourt à un processus d'élaboration législatif particulier, car il permet aux citoyens de formuler des propositions d'amélioration et d'enrichissement du projet par le biais d'un consultation publique pendant trois semaines. Il est possible de se rendre sur le site republique-numerique.fr pour participer. Les 20 idées qui recueilleront le plus de suffrage seront examinées par le gouvernement. Cette consultation sera possible jusqu'au 18 octobre.

Par la suite, le texte sera consulté par le Conseil d'Etat et enfin par le Conseil des Ministre jusqu'en novembre. L'examen de l'Assemblée Nationale devrait commencer début 2016.