La Cour des comptes déplore le verrouillage des données de santé
un service de meilleurtaux.com

La Cour des comptes déplore le verrouillage des données de santé

Sous-utilisation des données de santé du Sniiram

Dans un récent rapport la Cour des comptes déplore la sous-utilisation du Sniiram, une base de données « au potentiel exceptionnel » gérée par l'Assurance Maladie mais dont l'accès est verrouillé. 

Le Sniiram (le système national d'information interrégimes de l'Assurance Maladie) est la base de données qui regroupe toutes les informations des Français liées à la santé : acte médical, séjour hospitalier, remboursements de la Sécurité sociale etc. Chaque année 1.2 milliards de fiches de soins anonymisées viennent grossir le Sniiram, faisant de lui la plus grande base de données du genre au monde. L'objectif à sa création en 1999 était de contribuer à une meilleure gestion de l'Assurance Maladie et d'améliorer la qualité des soins, ce qui, selon un rapport de la Cour des comptes, ne semble pas être le cas...


Sous-utilisation des données de santé

La Cour des comptes dénonce avec force « la faible utilisation de ces données par les pouvoirs publics et les freins à l'ouverture de cette base au potentiel exceptionnel » par l'Assurance Maladie et les pouvoirs publics. La multitude de données contenues dans le Sniiram resteraient donc inutilisées. Au final, elle note qu'« un retard considérable a été pris dans l'exploitation du Sniiram au bénéfice de la santé publique, de la recherche, d'une meilleure efficience de notre système de soins et de la maîtrise des dépenses d'assurance maladie, tous enjeux vitaux pour notre pays. »

Verrouillage de l'accès au Sniiram

La Cour des comptes déplore en deuxième lieu le verrouillage de l'accès aux données de santé contenues dans le Sniiram. En effet la gestion de la base et de ses conditions d'accès est laissée à « des acteurs plus souvent rivaux que complémentaires, l'Institut des données de santé (IDS) et la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés, NDLR), l'un plutôt libéral au regard des possibilités d'ouverture, l'autre, au contraire, d'approche très restrictive. »

Enfin, la Cour des comptes reproche également les failles informatiques du système. La CNIL avait en 2013 identifié 86 risques, mais il en restait encore 39 en 2015, dont « 13 considérés comme majeurs. » La Cour des comptes appelle l'Etat à agir mais déplore que la loi Santé et son système national de données de santé (SNDS), censé unifier les bases de données existantes, ne permettent pas d'améliorer les choses.

Avis clients LeComparateurAssurance.com : 9.0 / 10 (515 avis clients sur Avis-Vérifiés)