Accrochage avec peu de dégâts. Faut-il déclarer ?
Question de Marie S. (Toulouse, 31)
J'ai eu un accrochage avec ma voiture (Renault Clio 2, année 2005). Les seuls dégâts sont une griffe sur la portière et le rétroviseur cassé. J'ai peur d'avoir du malus, vaut-il mieux ne pas déclarer à l'assureur ?
Faut-il déclarer un accident automobile sans dégâts apparents ?
L'article L113-2 du Code des assurances prévoit que l'assuré doit informer l'assureur de tout sinistre de nature à entraîner sa garantie. Déclarer un sinistre à son assureur est donc une obligation légale. Cette obligation ne vaut que pour les sinistres couverts par votre police. Il est inutile de déclarer un phare cassé si vous êtes assuré au tiers, par exemple.
Néanmoins, si vous déclarez la moindre éraflure, vous risquez aussi de voir votre contrat résilié à échéance pour sinistralité élevée, même si vous avez un bonus. Vous serez fiché et devrez trouver un nouvel assureur. Mais cela dépend de votre situation actuelle. Méfiance si vous avez déjà cumulé quelques sinistres dans les trois dernières années.
Il faut savoir que même si vous n'avez pas de malus, votre sinistre apparaîtra sur votre relevé d'information, document demandé dès que vous voulez changer d'assureur. Il permet à ce dernier d'évaluer les risques et de déterminer le montant de la prime d'assurance. Plus il y a de sinistre, plus la prime peut être élevée, ou l'assureur peut tout simplement refuser de vous assurer.
Déclarer un sinistre engendre plusieurs conséquences : il y aura un impact sur votre coefficient réduction majoration (plus communément appelé "bonus / malus") et il faudra payer une franchise.
Pour déterminer si vous serez malussé, il faut connaitre l'état de votre coefficient réduction majoration.
Il faut savoir que si vous avez un bonus de 0,50 (comme 60% de la population française) et que vous n'avez déclaré aucun sinistre responsable depuis 3 ans, votre bonus est maintenu même si votre responsabilité est engagée dans un accident.
Si c'est le cas, le fait de déclarer votre sinistre n'engendrera aucune augmentation de votre prime et donc votre assureur payera vos réparations. Attention cependant, ce « bonus à vie » prévu par la loi n'interdit pas à votre assureur de résilier votre contrat. Ce peut être le cas si vous avez provoqué un accident avec des dommages corporels, ou si vous avez commis un délit routier.
L'autre point important dans la déclaration d'un sinistre et de savoir à combien s'élève votre franchise. La franchise est la somme que vous devez payer en cas de déclaration de sinistre en vertu de l'article L121-1 alinéa 2 du code des assurances. Elle ne sera pas remboursée par votre assureur.
En résumé, la décision de déclarer un sinistre doit relever d'un calcul comparatif de votre part entre le coût de la franchise prévu dans votre contrat avec l'impact éventuel sur votre bonus et le coût estimé des réparations de votre véhicule. A votre calculatrice maintenant !