Puis-je reprendre mon bonus auto pour un contrat moto ?
Question de Valeriane T. (Bricquebec, 50)
On m'a dit que les bonus auto et moto étaient "transférables". Automobiliste sans accident depuis 15 ans avec 50% de bonus, je suis également motard depuis 1 an. Mon bonus auto est-il valable pour ma moto ?
Comment récupérer son bonus auto sur son contrat d'assurance moto ?
L'article 10 de l'annexe de l'article A121-1 du code des assurances prévoit que le coefficient de réduction-majoration (bonus-malus) acquis au titre du véhicule désigné au contrat est automatiquement transféré en cas d'acquisition d'un ou plusieurs véhicules supplémentaires.
La seule particularité réside dans le transfert de la réduction car il n'est applicable que si le ou les conducteurs habituels du ou des véhicules désignés aux conditions particulières du contrat demeurent les mêmes, sauf en cas de réduction du nombre des conducteurs.
Il faut savoir qu'en vertu de l'article A121-1 du code des assurances, les assureurs peuvent choisir d'appliquer ou non la clause relative au bonus-malus prévue dans le Code des assurances lorsque les contrats garantissent les véhicules, appareils ou matériels définis par l'article R. 311-1 du Code de la route (cyclomoteur, motocyclette légère, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur…).
Par conséquent, si votre moto ne fait pas partie des exceptions prévues dans le code de la route, votre bonus auto est transférable pour votre moto.