Détecteurs de fumée : qui paie ? Qui installe ?
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Détecteurs de fumée : qui paie ? Qui installe ?

Question de Rémi B. (Ugine, 73)

Bonjour. Je suis locataire et j'ai déjà un détecteur de fumée. Est-ce que mon propriétaire peut m'obliger à en acheter un autre quand même ? Est-ce à moi ou à lui de le payer ? Puis-je l'installer ou le propriétaire doit-il le faire ? Merci


La réponse de l'expert Marion Liger

Bonjour Rémi,

Initialement, le détecteur de fumée devait être acheté et installé par le propriétaire du logement si celui-ci occupe son logement ou s'il le met en location en mars 2015. C'est une obligation posée par l'article L129-8 du code de la construction et de l'habitation. Devant les problèmes d'indisponibilité, à la fois des DAAF et des installateurs, le législateur a prévu de repousser la date-limite au 1er Janvier 2016. Mais il s'agit là d'une date-limite de pose ou d'installation, et non pas d'achat.


Si le logement est déjà loué, le propriétaire peut soit, fournir le détecteur à son locataire, soit, lui rembourser l'achat. Dans ces 2 cas, il appartiendra au locataire de procéder à la pose du détecteur. Pour l'entretien, il appartient à l'occupant du logement de s'en charger c'est-à-dire qu'il lui incombe de veiller au bon fonctionnement du dispositif et d'assurer son renouvellement si nécessaire.

Par conséquent, votre propriétaire ne peut pas vous obliger à acheter un nouveau détecteur de fumée car c'est une obligation qui lui incombe. D'ailleurs, il devra vous rembourser celui que vous vous êtes déjà procuré. En revanche, l'installation est à votre charge.

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