Que se passe-t-il si vous confiez votre logement à des amis pendant quelques jours ?
Question de Maxence R. (Nexon, 87)
Des amis viendront passer une semaine chez nous pendant que nous serons en vacances. Doit-on prévenir notre assureur ?
Garde de votre maison par des amis : faut-il le déclarer à votre assureur ?
Il est possible de prêter un logement gratuitement sans être soumis à la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation. Pour être valable ce prêt doit obligatoirement être gratuit. Cet acte est prévu par le Code civil sous le terme de prêt à usage ou encore de commodat en vertu des articles 1875 et suivants du Code civil.
Une garantie responsabilité civile villégiature est prévue dans la plupart des contrats d'assurance multirisques habitation. Il est toutefois important de vérifier le contrat. Cette garantie permet de couvrir les risques habitation dans un logement de vacances. En cas de prêt de votre logement, il convient de vérifier la couverture responsabilité civile villégiature des amis qui occuperont votre maison. Pensez à comparer les assurances habitation en ligne.
En tout état de cause, il est préférable que chacun déclare au préalable la situation à son assureur. Celui-ci pourra ainsi adapter les garanties des contrats d'assurance concernés en insérant, par exemple, une clause d'assurance pour compte ou une clause d'abandon de recours contre le responsable dans le contrat multirisques habitation afin de protéger « le locataire ».
Néanmoins, les dégâts causés au logement sont généralement pris en charge au titre de l'assurance multirisque habitation, mais l'assureur peut ensuite se retourner contre les occupants responsables (sauf s'il y a une clause d'abandon de recours). Ces derniers peuvent faire intervenir leur garantie responsabilité civile villégiature. Elle couvre les dommages dus à un incendie, à une explosion ou à un dégât des eaux hors du domicile habituel. Cette garantie est plafonnée et souvent limitée dans le temps et dans l'espace. Il est donc important de vérifier ces limites, plus particulièrement les limites territoriales.
Par conséquent, vous pouvez prévenir votre assureur du prêt de votre maison mais ce n'est pas une obligation. Dans tous les cas, votre assurance multirisque habitation couvrira les éventuels sinistres engendrés par vos amis.