Qui est couvert par la garantie responsabilité civile familiale ?
un service de meilleurtaux.com

Qui est couvert par la garantie responsabilité civile familiale ?

Question de Catherine O. (Yutz, 57)

Je vois sur mon contrat que ma multirisque habitation contient une "garantie responsabilité civile familiale". Est-ce que cela veut dire que tous les membres de mon foyer sont protégés individuellement par une responsabilité civile ?


La réponse de l'expert Marion Liger

Bonjour Catherine,

Le code civil pose comme principe que chacun est responsable des dommages qu'il cause, même involontairement à autrui en vertu des articles 1382 à 1386 du Code civil. Cette responsabilité s'étend aux dommages causés par ses enfants mineurs ou par ceux dont on a la garde, par ses employés de maison, ses animaux, ou par son appartement ou sa maison du fait de son défaut d'entretien ou d'un vice de construction. L'assurance de responsabilité civile a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par les personnes couvertes par le contrat.


La garantie responsabilité civile familiale couvre toutes les personnes qui vivent sous le toit de l'assuré. Il peut s'agir du conjoint, du partenaire de Pacs, du concubin, des enfants, voire des ascendants s'ils habitent chez l'assuré. Pour les enfants, la responsabilité civile familiale vous sera demandée par l'école, elle peut remplacer l'assurance scolaire obligatoire en primaire et maternelle. La responsabilité civile couvre également les conséquences des accidents causés par les personnes employées au domicile de l'assuré dans le cadre de leurs fonctions. La garantie s'étend aussi aux animaux de compagnie. Sur ce point, il convient de se référer à son contrat, car de nombreuses compagnies excluent les chiens réputés dangereux.

En résumé, tous les membres de votre foyer seront couverts par une responsabilité civile.

Avis clients LeComparateurAssurance.com : 9.0 / 10 (515 avis clients sur Avis-Vérifiés)