Dégâts causés par un animal échappé : qui est responsable ?
Question de Patrice C. (Chanac, 48)
Mon chien s'est échappé et a attaqué des poules dans le village. Suis-je responsable ? Comment faire jouer mon assurance pour rembourser le propriétaire ? Merci.
Qui est responsable des dégâts causés par un animal qui se sauve ?
Tout animal dont l'activité peut être contrôlée par l'humain peut engager la responsabilité de son propriétaire ou de celui qui en a la garde dans la mesure où il cause un dommage en vertu de l'article 1385 du Code civil. Le propriétaire est responsable de son animal même s'il se sauve.
En cas d'accident ou de dégradation causé par un animal, le gardien ou propriétaire est présumé responsable sans que la victime ait à prouver sa faute. C'est ce qu'on appelle la présomption de responsabilité. Il ne peut y avoir exonération ou partage de responsabilité qu'en cas de force majeure (fait imprévisible et irrésistible, comme le tonnerre qui fait peur à un cheval), de fait d'un tiers (propriétaire de chevaux victime d'actes de vandalisme en pleine nuit ayant entraîné la divagation des chevaux) ou de faute de la victime (personne s'engageant dans une propriété malgré la pancarte "chien méchant"). Cependant puisqu'il s'agit d'une présomption de responsabilité, il incombera au propriétaire de l'animal de prouver la force majeur, le fait d'un tiers ou la faute de la victime. C'est ce qu'on appelle le renversement de la charge de la preuve.
Il faut savoir que la responsabilité pénale du propriétaire pourrait également être engagée en vertu de l'article R623-3 du code pénal. En effet le Code pénal punit d'une amende de 3 750 € toute personne qui n'aurait pas tenu ou retenu son chien lorsqu'il attaque ou poursuit un passant, même s'il n'y a aucun dommage corporel. Dans ce cas, aucune assurance responsabilité civile ne peut se substituer pour le paiement de l'amende.
L'assurance de responsabilité civile, incluse dans la plupart des contrats multirisques habitation, couvre les dommages que l'animal peut causer à des tiers comme par exemple les morsures. Cette garantie ne joue qu'envers les tiers. Dans certains cas, la garantie responsabilité civile prévue dans les contrats multirisques habitation ne sera pas suffisante. Le propriétaire de l'animal devra alors se rapprocher de son assureur pour envisager une extension de garantie ou la souscription d'un contrat d'assurance spécifique. Ce sera le cas notamment pour la catégorie des chiens dangereux.
Par conséquent, vous êtes responsable des dommages causés par votre chien. Si vous avez souscrit une assurance multirisque habitation votre assureur indemnisera le propriétaire des poules. A défaut d'une telle assurance, il vous faut vérifier l'étendue des garanties de votre responsabilité civile.