Association de motards : responsabilité en cas d'accident
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Association de motards : responsabilité en cas d'accident

Question de Paul M. (Damville, 27)

Bonjour, je suis président d'une association qui organise des virées à moto. Si l'un de mes membres a un accident, pourrai-je être tenu pour responsable ? Dois-je m'assurer moi ou l'association ? Merci pour vos réponses.


La réponse de l'expert Marc Lambert

Bonjour Eric,

L'association issue de la loi du 1er juillet 1901 répond à des règles précises. Le président est le représentant moral de l'association. La responsabilité personnelle de cette personne ne peut être engagée que s'il a commis une faute détachable de ses fonctions, c'est-à-dire une faute n'entrant pas dans le champ de ses fonctions au sein de l'association. En l'espèce votre responsabilité personnelle ne peut pas être engagée car ce serait une activité dans le cadre de l'association. Si une responsabilité doit être engagée, ce sera celle de l'association ou du membre en cause, si c'est lui qui a commis une faute provoquant l'accident.


Dans le cadre de ses activités, qu'elles soient habituelles, occasionnelles ou exceptionnelles, il peut arriver qu'une association cause un dommage à l'un de ses membres ou à un tiers. La victime peut alors mettre en cause la responsabilité civile de l'association pour obtenir réparation. Les personnes qui peuvent en conséquence utilement être garanties par une assurance responsabilité civile sont l'association en tant que personne morale, les dirigeants, les représentants légaux ou statutaires (membres du conseil d'administration ou du bureau), l'ensemble des membres (adhérents, membres de droit...), les mineurs qui lui sont confiés ainsi que toutes les personnes apportant leur aide à titre bénévole.

L'association peut proposer une assurance à ses adhérents. Le cas échéant, elle doit leur remettre une notice d'information précise sur le contrat. Dans tous les cas, l'association doit alerter ses adhérents sur l'intérêt de souscrire un contrat d'assurance pour couvrir les dommages corporels auxquels peuvent les exposer les activités auxquelles ils participent. Dans le cadre de votre association de motard, vos membres doivent utiliser leur moto personnelle et certaines compagnies d'assurance prévoient une clause du contrat d'assurance appelée parfois « assurance mission » qui peut couvrir la responsabilité civile de l'association en cas d'accident causé par des véhicules personnels de bénévoles ou de salariés utilisés pour ses activités.

Il ne faut pas oublier que les membres de votre association doivent prévenir également leurs assureurs respectifs qu'ils utilisent leur moto dans le cadre d'événements organisés par l'association. Ceci leur permettra de couvrir le risque si la victime d'un sinistre se retourne contre eux directement.

En résumé, votre responsabilité personnelle ne peut pas être engagée. En revanche, la victime d'un accident provoqué par un membre de l'association, pourrait engager la responsabilité de votre association qui dispose d'une responsabilité civile mais aussi d'une responsabilité pénale en vertu de l'article 121-2 alinéas 1 du code pénal. Dans ce cas de figure, il peut être judicieux de souscrire une assurance pour la protéger !

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