Question de Anne Marie F. (Mercurol, 26)

Je travaille de chez moi depuis peu et j'ai une pièce bureau réservée à mon activité. J'avais déjà une assurance habitation avant de travailler de chez moi. Est-ce que je dois déclarer à mon assureur habitation que je travaille à domicile ? Est-ce que je vais devoir souscrire un autre contrat ou étendre les garanties de mon contrat en cours, et payer plus cher ?


Télétravail : de nouvelles problématiques se posent

Avec l'émergence du télétravail notamment due à la crise sanitaire de la Covid-19, de nombreux salariés sont contraints de travailler chez eux, ce qui pose un certain nombre de questions :

  • qui assure le matériel informatique en cas de dommages ou de vol ?
  • qui prend en charge le piratage des données ?
  • que se passe-t-il en cas d'incendie du domicile ?
  • des démarches auprès de son assurance habitation sont-elles nécessaires ?
  • une attestation de télétravail doit-elle être fournie ?

Travail à domicile : faut-il déclarer à sa compagnie d'assurance ?

Si vous êtes salarié et que votre employeur vous autorise à exercer votre profession depuis votre domicile, cette faculté doit être précisée dans votre contrat de travail. Bien que travaillant hors des locaux de l'entreprise, vous y êtes toujours rattachée et bénéficiez ainsi des mêmes droits que les employés exerçant dans l'enceinte de la société. Cela signifie que votre matériel professionnel et vous êtes couverts par les assurances de votre employeur.


L'employeur doit souscrire une assurance multirisque informatique liée à l'utilisation d'un matériel professionnel au domicile de son salarié. Vous pouvez informer votre assureur du fait que vous travaillez à votre domicile et fournir une attestation d'assurance « multirisque habitation » à votre employeur. Vous n'avez aucune assurance particulière à souscrire car c'est votre assurance d'entreprise qui couvre les dommages.

Sachez que si vous êtes locataire, vous devez demander en principe l'autorisation à votre propriétaire pour exercer votre activité à domicile. Si votre profession implique que vous devez recevoir des clients, votre bail de location pourra être transformé en bail mixte (habitation/professionnel).

Bon à savoir : Le salarié doit-il être indemnisé pour l'occupation de son logement ? La loi impose à l'employeur de prendre en charge « tous les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci » en vertu de l'article L1222-10 1° du code du travail. En contrepartie, le salarié doit se conformer aux consignes de sécurité et aux restrictions posées à l'usage des outils informatiques et à l'accès au réseau de l'entreprise. Son abonnement internet personnel est remboursé au moins à hauteur de son usage professionnel. En revanche, l'employeur n'est pas tenu de verser au salarié un dédommagement au m² pour l'occupation du logement puisque le salarié demande à travailler à partir de son domicile, le télétravail est une volonté du salarié.

Matériel professionnel ou personnel : quelle assurance ?

L'entreprise doit couvrir le matériel professionnel qu'elle met à votre disposition. Mais que se passe-t-il si le matériel informatique que vous utilisez (ordinateur, imprimante, etc.) est à vous ? Dans ce cas, il s'agit de matériel qui va potentiellement être utilisé à des fins professionnelles et personnelles. De ce fait, vous devez faire part de cette utilisation à votre compagnie d'assurances qui, une fois de plus, pourra vous délivrer une attestation de télétravail que vous pourrez fournir à votre employeur. Votre assurance vous protège en cas de perte, de vol, d'incendie, etc., selon les garanties souscrites dans votre contrat.

L'attestation de télétravail est-elle obligatoire ?

L'assurance habitation, rappelons-le, est obligatoire uniquement pour les locataires et les propriétaires en copropriété. De ce fait, l'employeur ne peut vous imposer de lui présenter une attestation de télétravail dans la mesure où il ne peut vous contraindre de souscrire une assurance habitation.


Travail à domicile et indépendants

Si vous êtes indépendant et que vous avez fait le choix de travailler chez vous, l'assurance choisie sera consécutive à la manière dont vous allez déclarer votre matériel. S'il s'agit de matériel personnel utilisé à des fins professionnelles, c'est votre assurance habitation qui vous couvre. En revanche, si votre matériel a été acheté par votre entreprise et qu'il est donc cette fois acquis à titre professionnel, c'est une assurance multirisque pro que vous devez souscrire pour protéger votre équipement et vos données. Celle-ci protège votre matériel même si vous êtes en déplacement dans la mesure où votre équipement est utilisé dans le cadre de votre entreprise. L'assurance responsabilité civile professionnelle vous protège également en cas de perte de données de vos clients.

Télétravail : votre assurance habitation peut-elle augmenter ?

L'assurance habitation a pour mission d'assurer un risque et de vous faire payer une cotisation en contrepartie, celle-ci étant à la hauteur du risque encouru. De ce fait, en changeant quelque peu les conditions de votre contrat, votre compagnie d'assurances peut parfaitement augmenter le prix de la cotisation. Que vous soyez en télétravail en tant que salarié d'une entreprise ou que vous ayez choisi, en tant qu'indépendant, de travailler chez vous, assurez-vous de ne pas payer top cher. Si tel est le cas, n'oubliez pas que vous pouvez changer à tout moment après un an de contrat de contrat grâce à la loi Hamon.

Comparer pour changer d'assurance habitation et payer moins cher

Si vous n'êtes plus satisfait de votre assureur, vous pouvez parfaitement en changer. Après un an de contrat, vous pouvez quitter votre assureur sans même avoir à vous justifier. Vous devez simplement respecter un préavis d'un mois.

Le comparateur d'assurances habitation permet de trouver des garanties équivalentes à votre contrat actuel à un prix beaucoup plus bas. Vous pouvez aussi choisir, sans nécessairement augmenter le montant de votre cotisation, de souscrire des garanties plus protectrices.

Lorsque vous signez votre nouveau contrat, n'oubliez pas de demander une nouvelle attestation de télétravail à fournir à votre employeur.