Télétravail : impact sur l'assurance habitation ?
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Télétravail : impact sur l'assurance habitation ?

Question de Anne Marie F. (Mercurol, 26)

Je travaille de chez moi depuis peu et j'ai une pièce bureau réservée à mon activité. J'avais déjà une assurance habitation avant de travailler de chez moi. Est-ce que je dois déclarer à mon assureur habitation que je travaille à domicile ? Est-ce que je vais devoir souscrire un autre contrat ou étendre les garanties de mon contrat en cours, et payer plus cher ? Merci.


La réponse de l'expert Marion Liger

Bonjour Anne Marie,

Si vous êtes salarié et que votre employeur vous autorise à exercer votre profession depuis votre domicile, cette faculté doit être précisée dans votre contrat de travail. Bien que travaillant hors des locaux de l'entreprise, vous y êtes toujours rattachée et bénéficiez ainsi des mêmes droits que les employés exerçant dans l'enceinte de la société. Cela signifie que votre matériel professionnel et vous êtes couverts par les assurances de votre employeur.

L'employeur doit souscrire une assurance multirisque informatique liée à l'utilisation d'un matériel professionnel au domicile de son salarié. Vous pouvez informer votre assureur du fait que vous travaillez à votre domicile et fournir une attestation d'assurance « multirisque habitation » à votre employeur. Vous n'avez aucune assurance particulière à souscrire car c'est votre assurance d'entreprise qui couvre les dommages.

Sachez que si vous êtes locataire, vous devez demander en principe l'autorisation à votre propriétaire pour exercer votre activité à domicile. Si votre profession implique que vous devez recevoir des clients, votre bail de location pourra être transformé en bail mixte (habitation/professionnel).

Bon à savoir : Le salarié doit-il être indemnisé pour l'occupation de son logement ? La loi impose à l'employeur de prendre en charge « tous les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci » en vertu de l'article L1222-10 1° du code du travail. En contrepartie, le salarié doit se conformer aux consignes de sécurité et aux restrictions posées à l'usage des outils informatiques et à l'accès au réseau de l'entreprise. Son abonnement internet personnel est remboursé au moins à hauteur de son usage professionnel. En revanche, l'employeur n'est pas tenu de verser au salarié un dédommagement au m² pour l'occupation du logement puisque le salarié demande à travailler à partir de son domicile, le télétravail est une volonté du salarié.