Cambriolage, assurance et factures manquantes
Question de Anthony F. (Achicourt, 62)
Je suis propriétaire et j'ai été cambriolé avec effraction. J'ai porté plainte, mais je crains une chose par rapport à l'assurance : je n'ai plus la facture de certains objets volés. Comment prouver à l'assureur que les objets se trouvaient bien dans la maison, et qu'ils m'appartenaient ?
Je n'ai plus les factures suite à un cambriolage : que faire ?
À partir du moment où le vol est découvert, vous devez prendre immédiatement des mesures pour éviter un second cambriolage, par exemple prévoir la pose d'un verrou si la porte d'entrée ne ferme plus, aviser les autorités de police (dans un délai souvent limité à vingt-quatre heures) et déposer une plainte, si vous bénéficiez d'une assurance habitation, vous devez signaler le vol à votre assureur., par lettre recommandée, dans les deux jours ouvrés, d'après l'article L113-2 du code des assurances.
Dans un second temps, vous devez adresser à l'assureur la liste des objets volés, éventuellement avec leur estimation, ainsi que le récépissé de la déclaration de vol qui a été faite au commissariat de police ou à la gendarmerie. La plupart des contrats prévoient d'indemniser les objets volés en fonction de leur valeur de remplacement au jour du vol, moins un abattement pour vétusté.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie vol, il faut apporter la preuve que celui-ci a bien eu lieu dans les circonstances prévues au contrat (effraction, escalade...). Par ailleurs, la somme assurée ne pouvant être considérée comme une preuve de l'existence et de la valeur au moment du sinistre des biens dérobés, il faut justifier de celles-ci par tous moyens en produisant notamment les factures d'achat ou de réparation, les bons de garantie, les certificats de garantie et d'authenticité. A défaut d'avoir ces documents, il est possible de fournir des photographies, un inventaire notarié pour les objets acquis par héritage ou tout autre justificatif.
Lorsque vous n'avez pas la possibilité de prouver l'existence du bien, l'assureur ne peut pas vous croire sur parole. Vous ne serez pas indemnisé. Par conséquent, il est possible de prouver l'existence des objets volés dans votre maison par tous moyens, par exemple avec des photographies. Le régime de preuve dans cette matière est relativement souple !