Question de Céline B. (Florac, 48)
Mon contrat d'assurance habitation a subi une hausse de 60% par augmentations mensuelles progressives depuis l'année dernière à la même période. Pourtant je n'ai rien changé. Mon assureur me dit d'aller voir la concurrence ou de saisir le médiateur si cela ne me convient pas... Y a-t-il une loi qui encadre les augmentations abusives de contrats ?
Ma prime d'assurance a augmenté : quels recours ?
La plupart des contrats prévoient deux types de hausse possibles. Soit une revalorisation annuelle des cotisations par le biais d'une indexation et dans ce cas le montant dû évolue, chaque année en fonction d'un indice. Soit une augmentation en lien avec les résultats techniques de la société d'assurance comme par exemple les incidents climatiques du type de la tempête Xynthia en 2010 qui ont provoqué une flambée des indemnités à verser et mécaniquement des cotisations à verser.
Lorsque le contrat ne prévoit aucune réévaluation du montant de la prime, l'assureur ne peut modifier son tarif sans votre accord. Vous pouvez donc refuser l'augmentation. En revanche, si l'augmentation résulte d'une nouvelle obligation imposée par la loi, par exemple une taxe supplémentaire, vous ne pourrez pas obtenir la résiliation de votre contrat pour hausse de prix.
Au motif de l'augmentation des cotisations, vous pouvez résilier votre assurance habitation. Cependant dans les conditions générales de celui-ci vous devez vérifier si une clause particulière n'interdit pas la résiliation en dessous d'un certain taux d'augmentation, mais aussi le délai à respecter pour résilier le contrat et le délai dans lequel il sera rompu. L'assureur vous demandera la cotisation correspondant à cette période d'assurance calculée selon l'ancien tarif.
Votre contrat d'assurance se renouvelle chaque année, par tacite reconduction. En clair, tant que l'assureur ou vous-même n'y mettez pas fin, il se poursuit. Avec la loi Hamon, vous pouvez mettre fin au contrat à tout moment après votre première date d'anniversaire.
Il n'y a pas de loi qui encadre les hausses des primes d'assurance. Si une clause d'indexation ne figure pas dans votre contrat, votre assureur doit vous demander votre accord. En revanche, si une telle clause apparait, votre assureur se base sur un indice pour faire fluctuer votre prime. Il ne vous demande pas votre accord mais vous avez la possibilité de résilier votre contrat.
Mon contrat d'assurance habitation a subi une hausse de 60%, par augmentations mensuelles progressives, depuis l'année dernière à la même période. Pourtant je n'ai rien changé. Mon assureur me dit d'aller voir la concurrence ou de saisir le médiateur si cela ne me convient pas... Y-a t-il une loi qui encadre les augmentations abusives de contrats ?