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Accident avec un sanglier : qui est en tort ? Faut-il déclarer ?

Accident avec sanglier déclaration et tort

Question de Emma D. (Saint-Gaultier, 36)

Bonjour, j'ai eu un accident avec un sanglier que j'ai percuté et qui est mort. J'ai laissé l'animal mort sur le bord de l'autoroute et je suis reparti avec le pare-choc en plusieurs morceaux dans le coffre (+ capot en accordéon). Deux questions : on m'a dit que j'aurais dû prévenir un service de l'autoroute de la mort de l'animal. Est-ce que je peux avoir des problèmes ? Autre chose : comment ça se passe pour l'assurance, qui est en tort et comment me faire rembourser les réparations ? Merci d'avance.


La réponse de l'expert Marc Lambert

Bonjour Emma,


Quand un animal sauvage heurte votre véhicule, vous devez prévenir la gendarmerie ou la police nationale et faire une déclaration auprès de votre assurance dans les 5 jours en vertu de l'article L113-2 du Code des assurances.

Votre assureur demandera à un expert de constater qu'il s'agit bien d'un accident provoqué par un animal sauvage, c'est pourquoi il faut conserver toutes les preuves de cette collision (photos, témoignage ou poils de l'animal). Si vous êtes assuré "tous risques", les dommages matériels de votre véhicule seront pris en charge par votre assurance. En revanche, si vous êtes assuré "au tiers", l'assurance ne vous indemnisera pas. Sachez que l'assureur n'applique pas de malus si la collision avec un animal sauvage relève de la force majeure, c'est-à-dire si elle est irrésistible, imprévisible et extérieure.

Pour votre assurance auto, étant donné que vous n'avez pas commis de faute et que la survenance du sanglier était imprévisible, la force majeure joue et vous ne serez pas malussé. Pour l'indemnisation, tout dépend de votre assurance, si vous êtes assuré « tous risques » vous serez indemnisé. A défaut, les réparations seront à votre charge.

Le fait de ne pas prévenir la police ou la gendarmerie pour un accident avec un animal sauvage n'est pas constitutif d'un délit de fuite. Les forces de l'ordre effectueront les premières constatations et prendront, si besoin, les mesures nécessaires pour l'enlèvement de la dépouille de l'animal. Les services de l'ordre retireront la dépouille pour éviter qu'un autre accident survienne.

En avertissant les services de police et de gendarmerie, vous contribuez à la sécurité des routes et des autres automobilistes !

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