Qu'est-ce que la clause d'inhabitation ?
Question de Gabin R. (Pamproux, 79)
J'ai une résidence secondaire et suis souvent absent de ma résidence principale. Mon assureur m'a parlé de la clause d'inhabitation mais je ne suis pas sûr d'avoir compris. Mon logement principal est-il assuré si je le quitte plusieurs mois ?
La clause d'inhabitation dans le contrat multirisque habitation
La clause d'inhabitation est présente dans une majorité de contrats d'assurance habitation. D'après l'article L113-1 du code des assurances, cette clause doit être apparente, formelle et limitée.
Elle permet à l'assureur, si les absences du logement sont longues et répétées, de limiter, voire de supprimer l'indemnisation en cas de sinistre. Si vous voulez être assuré correctement, vous pouvez ne pas occuper votre logement pendant une période précisée dans votre contrat, entre 30 à 90 jours. Au-delà de ce délai, l'assureur est en droit d'estimer que le bien assuré est inoccupé et, en cas de sinistre, de refuser l'indemnisation. Cependant, une absence dont la durée est de 24 ou 48 heures est exclue de la clause d'inoccupation.
Votre logement principal sera assuré pendant une période variant en fonction des contrats, 30 à 90 jours. Au-delà de cette période, si vous n'occupez pas votre logement et qu'un sinistre survient, votre assureur peut refuser de vous indemniser.
A noter également que la souscription à une assurance habitation pour votre résidence secondaire est obligatoire pour les copropriétaires et les locataires, conformément à la loi de 1989. Bien que facultative pour les propriétaires hors copropriété, elle reste essentielle pour une protection optimale contre les sinistres.
Bon à savoir : il est possible de retirer cette clause dans votre contrat, dans ce cas l'assureur applique une surprime. En effet, il estime que les risques de cambriolage, de vol, de dégradation ou d'incendie sont plus élevés sans surveillance de la maison.