Nouveaux objets de valeur : faut-il déclarer à l'assureur ?
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Nouveaux objets de valeur : faut-il déclarer à l'assureur ?


Déclaration nouveaux objets de valeur

Question de Morgan H. (Vicq, 78)

J'ai le même contrat d'assurance habitation depuis des années mais la valeur de l'ensemble des objets n'est plus celle déclarée car je me suis équipée depuis. Faut-il déclarer la nouvelle valeur approximative des objets à l'assureur ? Mon contrat risque-t-il d'augmenter ? Et si je ne le déclare pas et que je suis cambriolé, est-ce que cela pourrait poser un problème pour les remboursements des objets volés ? Merci d'avance.


La réponse de l'expert Marion Liger

Bonjour Morgan,

D'après l'article L113-2 alinéa 3 du code des assurances, l'assuré doit déclarer toute circonstance nouvelle qui viendrait modifier le risque au cours du contrat. Il s'agit des circonstances qui ont pour conséquence d'augmenter soit la probabilité de survenance du sinistre, soit son intensité. Il faut déclarer soit une aggravation du risque, soit un risque nouveau.


En cours de contrat il est possible que la valeur des biens assurés, telle que déclarée lors de la conclusion du contrat, augmente, ou que l'assuré acquière de nouveaux biens. La déclaration de ses biens doit être faite auprès de l'assureur. En cas de non-respect de cette obligation, l'assureur pourra se défendre en déclarant que la sous-estimation du bien a faussé l'appréciation du risque et réclamera l'application de l'article L113-9 du code des assurances, prévoyant en cas de survenance du sinistre une réduction en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues, si les risques avaient été complètement et exactement déclarés.

En cas de vol, l'indemnisation des biens nouvellement acquis est couverte. En effet, la garantie vol porte sur un ensemble, les biens assurés étant, non pas décrits séparément dans le contrat, mais désignés uniquement par leur situation. Néanmoins, la valeur des biens assurés est susceptible de varier considérablement au cours de l'assurance et peut ne plus coïncider avec la somme initialement assurée. Pour éviter une situation de sous-assurance ou de sur-assurance, il appartient à l'assuré de prévenir l'assureur de toute augmentation ou diminution significative de la somme à assurer pour ne pas se retrouver dans le même cas précédemment cité.

Par conséquent, il est conseillé de déclarer à son assureur la valeur approximative des nouveaux objets afin d'être indemnisé comme il se doit au moment d'un sinistre. Néanmoins, si ce sont des objets d'une valeur plus élevée, le risque pour l'assureur est plus important, donc votre prime augmentera.

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