Accident sur du mobilier urbain, assurance et déclaration
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Accident sur du mobilier urbain, assurance et déclaration

Accident lampadaire

Question de Simone T. (Issoire, 63)

Bonjour, j'ai percuté un lampadaire avec mon véhicule. Le lampadaire est fortement plié. Ne sachant que faire je suis rentré chez moi, mais j'aimerais le déclarer pour ne pas avoir de problèmes (surtout si un témoin m'a vu ou que j'ai été filmé par une caméra de surveillance). Mon assurance va-t-elle pouvoir prendre en charge ce sinistre ? À qui et comment déclarer les dégâts ? Merci beaucoup pour votre réponse.


La réponse de l'expert Marc Lambert

Bonjour Simone,

En cas d'accident qui provoque un dommage à autrui, votre assureur, grâce à votre assurance auto responsabilité civile obligatoire, indemnisera les dégâts causés au tiers. Il prendra en charge les dégâts matériels subis par autrui durant l'accident. Si vous endommagez un bien du dommage public, vous devrez payer les réparations en vertu de l'article L116-6 du code de la voirie routière et votre assureur pourra couvrir cette indemnisation, si vous décidez de déclarer ce sinistre.


Pour déclarer un sinistre avec un bien du domaine public, il faut avertir la mairie de la commune où le dommage s'est produit. Un constat sera réalisé entre la mairie et l'auteur de l'accident.

En résumé, pour déclarer les dégâts, il faut vous rendre à la mairie de la commune ou vous avez eu votre accident. Un constat sera signé entre vous et la mairie. Vous devrez déclarer ce sinistre à votre assureur dans les 5 jours de sa survenance en vertu de l'article L113-2 du code des assurances. Votre assurance remboursera les réparations du lampadaire. Attention n'oubliez pas que la déclaration d'un sinistre jouera sur votre coefficient réduction majoration et pourra engendrer une augmentation de vos primes futures !

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