Deux assurances pour la même automobile
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Deux assurances pour la même automobile

ACS et déduction mutuelle

Question de Claude B. (Brive-La-Gaillarde, 19)

Bonjour. Pendant des années, ma femme et moi avons payé une assurance pour le même véhicule, chacun de notre côté à notre assureur respectif. Peut-on se faire rembourser des primes versées en trop ?

La réponse de l'expert Marc Lambert

Bonjour Claude,

Il est possible que deux personnes souscrivent une assurance pour un même véhicule. Cela permet que seul le conducteur accidenté impacte sur son propre contrat d'assurance son coefficient réduction majoration, mais cela permet également pour chacun des conducteurs de cumuler leur propre bonus.

Chacun des conducteurs doit payer ses propres primes d'assurance et en contrepartie, chaque assureur respectif couvre les risques prévus dans les différents contrats. L'assureur ayant rempli ses obligations pour chaque contrat pendant toute la durée de ce dernier, il n'a pas pour obligation de rembourser les sommes versées.


En résumé Il n'est pas possible de vous faire rembourser les primes versées. Vous auriez pu résilier l'un des contrats pour vous éviter de payer deux primes pour le même véhicule.

Bon à savoir : Depuis la loi Hamon, l'article L113-15-2 du Code des assurances permet la résiliation à tout moment de votre assurance auto après un mois d'engagement. Pour ce faire, il suffit de trouver un nouvel assureur qui s'occupera de résilier votre ancienne assurance. Si c'est pour résilier une assurance « doublons », il suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à votre assureur. La résiliation prendra effet un mois après la réception de cette lettre chez votre assureur.

Avis clients LeComparateurAssurance.com : 9.0 / 10 (515 avis clients sur Avis-Vérifiés)

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