Maison : vice caché non visible de suite
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Maison : vice caché non visible de suite

Echange maison et assurance

Question de Marine G. (Corbie, 80)

Bonjour. Nous avons acheté une maison il y a quelques années, et n'avions pas vu un défaut dans le couloir, qui s'est révélé au bout de quelques saisons humides. Résultat : les murs se sont mis à gondoler et les carreaux ont éclaté. L'assurance habitation va-t-elle pouvoir gérer ce sinistre ? Merci d'avance pour votre réponse.

La réponse de l'expert Marion Liger

Bonjour Marine,

L'assurance habitation couvre les dommages subis par votre maison. Elle couvre notamment les dommages aux biens c'est-à-dire le bâtiment appartenant à l'assuré mais aussi leur contenu tel que les meubles et objets. L'assurance couvre le risque dégâts des eaux. Dans ce cas, elle va faire intervenir un expert qui déterminera la cause du problème. L'assurance indemnisera les réparations nécessaires. Si votre compagnie estime que ce sinistre est dû à un vice caché, elle estimera que le préjudice que vous subissez doit être réparé par le vendeur. Elle ne vous prendra pas en charge.


Néanmoins, vous pourrez tout de même vous retourner contre le vendeur. En effet en vertu de l'article 1641 du code civil, tout acquéreur qui découvre un problème après la vente dispose d'une action contre son vendeur qui est l'action en garantie contre les vices cachés. Le vice caché est un vice qui n'est pas apparent lors de la conclusion de la vente. Le vice doit être antérieur à la vente ou tout au moins concomitant. Il faut que la fuite provoquant les dommages sur votre mur ait été présente avant la conclusion de la vente.

L'acquéreur dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour intenter l'action en garantie auprès du Tribunal de Grande Instance du lieu de destination du logement. D'après l'article 1644 du code civil, l'acquéreur dispose de deux choix lorsque le vice est constaté :

  • soit il restitue le bien tel qu'il l'a acheté et il se voit restituer les sommes versées comprenant le prix du bien, les frais de procès ainsi que les intérêts cumulés depuis le paiement ;
  • soit il conserve le bien et obtient une restitution du prix, qui en l'espèce correspond à la remise en état du logement.

En résumé Il faut d'abord contacter votre assurance habitation pour vous faire indemniser. Si cette dernière refuse, il faudra intenter une action en garantie contre les vices cachés.

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