Pourquoi déclarer son concubinage à l'assureur ?
Déclarer une vie à deux auprès de son assureur n'est pas une simple formalité. Il s'agit d'une obligation légale et d'un réflexe essentiel pour garantir une couverture efficace. Si vous partagez votre logement avec votre partenaire sans en informer votre assureur, vous risquez de vous retrouver dans une situation délicate en cas de sinistre.
À noter : les protections diffèrent selon que vous êtes en concubinage, PACS ou mariage. Un conjoint marié ou pacsé est généralement mieux couvert qu'un compagnon non déclaré. En cas de divorce ou de séparation, pensez à mettre à jour le contrat. Si vous avez des enfants, leur responsabilité civile (RC) doit aussi être explicitement incluse.
Une obligation légale selon le Code des assurances
L'article L113-2 du Code des assurances impose à l'assuré de déclarer toute circonstance nouvelle susceptible de modifier la nature ou le niveau du risque. Le début d'une vie en concubinage, surtout lorsqu'il entraîne la cohabitation dans le même logement, fait partie de ces changements de situation.
Cette déclaration doit être faite dans un délai de 15 jours à compter de la date où vous en avez connaissance, généralement dès l'installation effective du concubin au domicile. Elle doit être transmise par lettre recommandée avec accusé de réception, pour des raisons de traçabilité.
Un risque réel en cas d'oubli
Ne pas signaler la situation peut avoir des conséquences lourdes. En cas de sinistre (incendie, dégât des eaux, vol, etc.), l'assureur peut refuser d'indemniser votre concubin s'il n'est pas mentionné dans le contrat. De même, la RC de la personne non déclarée ne sera pas couverte s'il cause un dommage à autrui.
Cela signifie que votre foyer pourrait être partiellement ou mal protégé, malgré le paiement régulier de vos cotisations.
Assurance habitation pour les couples
Souscrire ou adapter une assurance habitation lorsqu'on est en concubinage suppose de bien comprendre comment fonctionnent les garanties, la responsabilité civile, et la couverture des biens de chacun. Que vous emménagiez ou viviez ensemble depuis longtemps, voici les points à vérifier dans votre contrat.
Peut-on souscrire un contrat commun en concubinage ?
Oui, tout à fait. Les couples vivant ensemble ont la possibilité de souscrire un contrat d'assurance habitation à deux noms, même s'ils ne sont ni mariés ni pacsés. Ce type de contrat vous permet de :
- partager les garanties,
- être tous deux couverts en cas de sinistre,
- protéger vos biens respectifs.
Il est important que les deux soient mentionnés en tant qu'assurés dans le contrat. Cela garantit que chacun pourra faire valoir ses droits en cas de litige, de vol ou de dommages dans le logement.
Que se passe-t-il si un seul partenaire est titulaire du contrat ?
Dans de nombreux cas, seul l'un des concubins souscrit l'assurance. Pourtant, cela peut poser problème. En effet, si votre ami n'est ni cotitulaire ni déclaré comme résident, il ne bénéficie d'aucune protection personnelle :
- sa responsabilité civile n'est pas assurée ;
- ses biens personnels peuvent ne pas être indemnisés en cas de sinistre ;
- il peut être tenu pour tiers par l'assurance, ce qui complique les démarches.
Les biens de chacun sont-ils automatiquement couverts ?
Non. Dans la majorité des cas, les contrats couvrent les biens mobiliers appartenant à l'assuré ou à toute personne vivant au foyer déclarée comme telle.
Pour que les biens de votre concubin soient bien protégés, vous devez :
- soit souscrire ensemble à l'assurance habitation,
- soit déclarer clairement votre ami comme occupant permanent du logement.
Il est aussi recommandé de mettre à jour le capital mobilier assuré, afin que le montant corresponde à l'ensemble des biens présents dans le logement.
Quelles démarches pour assurer un logement à deux ?
Protéger son logement à deux demande quelques démarches simples mais importantes. L'objectif est d'éviter les mauvaises surprises et d'anticiper les situations imprévues, qu'il s'agisse d'un sinistre, d'un dégât des eaux ou d'une séparation.
Informer l'assureur du changement de situation
Dès l'installation de votre concubin dans le logement, vous devez signaler sa présence à votre assureur. Cette étape permet d'adapter les garanties à la nouvelle composition du foyer.
Mettre à jour ou souscrire un nouveau contrat
Vous avez deux options :
- mettre à jour l'existant en ajoutant le nom de votre partenaire (et éventuellement ses biens),
- souscrire un nouveau contrat commun à deux noms, si cela vous semble plus simple et clair.
Dans les deux cas, assurez-vous que le montant des biens assurés correspond à la valeur réelle de l'ensemble du mobilier.
Justifier la vie commune si besoin
Certaines compagnies d'assurance peuvent demander un certificat de concubinage, délivré par la mairie. À défaut, une attestation sur l'honneur signée par les deux partenaires peut suffire. Bien qu'elle n'ait pas de valeur juridique, elle peut servir de preuve d'occupation conjointe. Si vous louez à deux, la preuve est plus simple, il suffit de donner le contrat de bail.
Combien coûte une assurance habitation pour un couple ?
Le tarif d'une assurance habitation dépend principalement de la nature du logement et des garanties choisies, et non du statut matrimonial du couple.
Les critères qui influencent le prix
Le coût est calculé en fonction de :
- la surface du logement (m²),
- la valeur des biens à assurer,
- la localisation géographique (risques spécifiques à certaines zones),
- le niveau de garanties souscrit (multirisques, options, franchises).
Mutualiser pour payer moins
Vivre en couple peut aussi être un levier d'économies. En regroupant vos biens dans un seul contrat, vous évitez la souscription de deux assurances séparées. De plus, certains assureurs proposent des tarifs préférentiels pour les co-assurés vivant à la même adresse.
Faut-il inclure son concubin dans le contrat d'assurance habitation ?
Oui, c'est indispensable. Inclure votre compagnon dans le contrat permet d'assurer une protection complète et équilibrée pour votre couple.
En l'ajoutant comme co-assuré ou occupant déclaré, vous garantissez que :
- sa responsabilité civile est couverte,
- ses biens personnels sont assurés,
- Ii peut intervenir en cas de sinistre sans obstacle administratif.
FAQ
Quelles différences avec une assurance individuelle ?
Une assurance individuelle protège uniquement le titulaire du contrat. En concubinage, si vous ne faites pas les démarches pour inclure votre ami, il n'est ni couvert ni reconnu par l'assureur.
Est-ce que les biens du concubin sont automatiquement assurés ?
Non. Les biens du concubin ne sont couverts que s'il est déclaré comme occupant permanent ou co-assuré. Sans cela, l'assureur peut refuser l'indemnisation.
Puis-je faire un contrat à deux noms sans être marié ni pacsé ?
Oui. Le concubinage ne constitue pas un obstacle à la souscription commune. Il suffit de le signaler à votre assureur et de fournir éventuellement une attestation de vie commune.
En cas de séparation, faut-il résilier l'assurance ?
Oui, ou du moins modifier le contrat. Si l'un des partenaires quitte le logement, il doit être retiré du contrat. Sinon, il pourrait continuer à être responsable de dommages dont il n'est plus l'auteur.
La taxe d'habitation est-elle impactée par le concubinage ?
La taxe d'habitation est établie en fonction du résident principal mentionné sur le bail. Si les deux concubins sont inscrits, la taxe peut être émise aux deux noms. La taxe foncière est due par les propriétaires du bien, même s'ils sont en concubinage.
