Déclarer et couvrir une activité bénévole de quelques jours
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Déclarer et couvrir une activité bénévole de quelques jours

Couvrir un travail bénévole

Question de Gregory. (Dreux, 28)

Bonjour, je suis majeur et je vais travailler quelques jours bénévolement pour un ami qui lance sa boîte. Existe-t-il un moyen de me déclarer sans qu'il paie de charges, pour que je travaille dans la légalité et surtout que je sois couvert par sa structure en cas de problèmes ? Merci.

La réponse de l'expert Serge Brodier

Bonjour Gregory,

Le risque d'une l'activité bénévole dans une entreprise est de tomber sous la qualification des infractions de travail illégal énoncée à l'article L8211-1 du code du travail. Il est important que le gérant de l'entreprise détermine honnêtement le statut de chacun.

Est considéré comme bénévole celui qui apporte un concours non sollicité, spontané et désintéressé, et exerce son activité au profit d'une association humanitaire, caritative ou d'œuvre sociale, éducative, culturelle, sans but lucratif. L'aide fournie par un bénévole doit demeurer sans contrepartie financière susceptible de constituer une ressource pour subvenir à ses besoins vitaux, et sans lien de subordination juridique de nature salariale.

Dans le cas contraire, le caractère bénévole de l'activité peut être remis en cause. L'emploi d'un faux bénévole est constitutif d'un délit de dissimulation d'emploi salarié, énoncé à l'article L8221-5 du code du travail. Il peut y avoir une condamnation pénale, des sanctions civiles et un important redressement de cotisations et contributions sociales.

Pour ne pas tomber sous le coup de la qualification de cette infraction, il est important que le gérant de l'entreprise ne fournisse pas de salaire. En effet, le bénévole n'étant pas déclaré, le fait de lui fournir de l'argent, en échange de son aide, constituerait une fraude pour ne pas payer les cotisations patronales et salariales dues dans ce cas.

De plus, l'exercice d'une activité bénévole n'ouvre droit à aucune protection sociale à ce titre. La protection sociale de droit commun (assurance maladie maternité, accidents du travail…) est réservée aux salariés, dans le cadre du régime général de la sécurité sociale.

En résumé Il n'y a aucune déclaration à réaliser en cas de bénévolat. En effet, le bénévole ne perçoit pas de salaire, et agit dans un esprit de bonté. En contrepartie, il est totalement libre de quitter l'entreprise sans aucune procédure particulière.

Bon à savoir : Il est possible d'avoir le statut d'entraide familiale. C'est une aide ou une assistance apportée dans le cadre familial de manière très occasionnelle et spontanée, en dehors de toute rémunération et de tout lien de subordination. En aucun cas, le poste occupé ne doit être indispensable au fonctionnement normal de l'entreprise. Comme pour le faux bénévolat, la fausse entraide familiale peut conduire à une verbalisation pour travail dissimulé.

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