Qu’est-ce que la convention AERAS ?

Convention AREAS

Question de Elise B. (Mussidan, 24)

Bonjour. J'ai vu une pub dans ma banque qui parle de la convention AERAS. De quoi s'agit-il ? merci.

Que prévoit la convention AERAS et comment en bénéficier ?

La convention « s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé » permet aux personnes ayant, ou ayant eu un problème grave de santé, d'obtenir plus facilement un prêt immobilier ou un crédit à la consommation. En effet, elle lui permet, sous conditions, d'obtenir une assurance pour ce type de prêt.

Toute personne peut souscrire un prêt même avec un risque de santé aggravé. En effet, les personnes atteintes d'une maladie grave se voyaient refuser leur assurance de prêt au moment du calcul des risques par l'assureur. Dorénavant, les compagnies d'assurance proposent la convention AERAS.


Pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions :

  • Etre âgé de moins de 70 ans à l'échéance du prêt ;
  • Et réaliser un emprunt d'un montant maximum de 320 000€.

L'emprunt sera accordé en fonction de la solvabilité de l'emprunteur. Une surprime peut être appliquée, mais elle ne devra pas dépasser 1,4 point en plus du taux effectif global de l'emprunt.

La demande d'assurance emprunteur est analysée sur la base d'un questionnaire. Dans le cadre de la convention AREAS, le dossier d'assurance peut être examiné sur 3 niveaux. Dans un premier temps, un questionnaire de santé simplifié est posé au futur souscripteur. S'il est refusé pour cause de risque de santé aggravé, automatiquement, un examen plus personnalisé et approfondi est réalisé. Le questionnaire est plus détaillé. Enfin, si à l'issue de ce deuxième questionnaire, l'organisme d'assurance refuse encore, une retransmission automatique est faite à « un pool des risques très aggravés », qui est composé d'un groupe de réassureurs, et qui accorderont l'assurance si les conditions précitées sont remplies.

Les banques et les assurances ce sont engagées par le biais de la Convention à tenir des délais. L'assurance doit répondre dans les 3 semaines une fois que le dossier d'assurance est complet, et la banque dispose d'un délai de 2 semaines, une fois que la proposition d'assurance est acceptée.


En résumé La convention AREAS permet aux personnes atteintes d'un risque grave de santé d'avoir accès au crédit comme tout souscripteur lambda d'une assurance de prêt.

Bon à savoir : Un protocole d'accord sur le droit à l'oubli pour les personnes ayant été atteintes d'un cancer a été signé le 24 Mars 2015, avec notamment les représentants des sociétés et mutuelles d'assurance. Avec ce protocole, les anciens malades guéris d'un cancer n'auront plus besoin de le déclarer au moment de contracter un crédit. Les règles relatives à la convention AERAS seront donc modifiées.