Question de Adrien J. (Montluçon, 03)
Bonjour. Mon assureur habitation m'a résilié après un sinistre. Je ne savais pas qu'il existait un "malus" en assurance habitation. A-t-il le droit ? Merci pour votre réponse.
Résiliation par l'assureur suite à l'augmentation du malus assurance habitation
L'article R113-10 du code des assurances prévoit la possibilité pour l'assureur de résilier le contrat après un sinistre. Cette faculté ne peut toutefois être exercée que si une clause du contrat la prévoit expressément. Dès lors, en l'absence de clause, l'assureur ne pourrait mettre fin au contrat à la suite d'un sinistre. Cette faculté permet à l'assureur de se libérer d'un risque qui s'est finalement révélé trop lourd, en raison de la sinistralité trop importante de l'assuré.
La résiliation de l'assurance habitation ne peut prendre effet qu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de sa notification à l'assuré, et ceci afin de laisser le temps à l'assuré de trouver un nouvel assureur. La faculté de résiliation ouverte à l'assureur comporte restitution par l'assureur des portions de primes ou cotisations afférentes à la période pour laquelle les risques ne sont plus garantis. On applique le principe de divisibilité de la prime.
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En résumé Votre assureur est en droit de résilier votre assurance si cette faculté est prévue dans les conditions générales de votre contrat. Il faut lire les clauses de votre contrat pour vérifier que votre assureur agit dans la légalité.
Selon l'article précité, l'assureur qui accepterait le paiement d'une prime correspondant à une période d'assurance ayant débuté postérieurement au sinistre, ne peut plus se prévaloir de ce sinistre pour résilier le contrat.
