Rachat de capital obsèques

Question de Marie-Christine. (Trouy, 18)

Je voudrais récupérer une partie du capital de mon contrat obsèques. Est-ce possible ?

L'assurance obsèques est un contrat la plupart du temps souscrit pour une vie entière. Dès lors que vous avez atteint le capital obsèques souhaité, les versements s'arrêtent et l'argent est conservé jusqu'à votre décès. Le rachat d'assurance obsèques consiste à récupérer ce capital. Dans quelle mesure est-ce possible ? Quel impact sur le financement de vos obsèques ? On vous dit tout.

Le rachat et la clause de libération en assurance obsèques

Il est possible de racheter son contrat obsèques. Cette faculté doit être prévue dans le contrat par une clause de libération. Cette clause doit être accompagnée d'un tableau de rachat stipulant les conditions de rachat du contrat d'assurance obsèques, et notamment la valeur de rachat pour chaque période. Ces conditions sont propres à chaque compagnie d'assurance. Toutefois, la valeur de rachat des contrats obsèques dépendra principalement de l'âge de l'assuré lors de la souscription du contrat, du nombre de cotisations payées et des éventuels frais de sortie.


Il est possible de faire un rachat partiel, c'est-à-dire que l'assuré retire une partie du capital versé, ou total, et dans ce cas, le rachat équivaut à une résiliation du contrat avec récupération de l'ensemble du capital.

Le rachat peut avoir lieu quand le capital est entièrement constitué ou pendant sa constitution, ce qui signifie que l'assuré réclame les cotisations réalisées de la garantie obsèques. Si le contrat comporte des bénéficiaires, le rachat est subordonné à leurs accords écrits.

Le rachat fait l'objet d'une procédure spécifique. Tout d'abord, il est important de prévenir son assureur par le biais d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit être accompagnée d'une pièce d'identité, une copie du contrat de l'assurance obsèques et un relevé d'identité bancaire. L'envoi de cette est très importante car la date qui y est apposée détermine celle du rachat. Suite à la réception de la demande de rachat de convention obsèques, le montant à débourser par l'assureur est calculé et la somme est versée 60 jours après la date de rupture.

En résumé Il faut vérifier que votre convention obsèques prévoit la faculté de rachat dans ses conditions générales.

Rachat d'assurance obsèques : les conséquences pour le bénéficiaire

L'assurance obsèques, rappelons-le, a pour vocation de prévoir le versement d'un capital au moment de votre décès pour soulager financièrement vos proches. Vos héritiers bénéficient alors d'un capital garanti pour payer vos funérailles. Selon la Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie (CPFM), le coût moyen est de 4 300 € pour une inhumation, contre 3 800 € pour une crémation. Souscrire une assurance s'avère judicieux pour la sérénité de vos proches.


Avec ce contrat de prévoyance, le bénéficiaire peut régler l'entreprise de pompes funèbres pour toutes les dépenses liées à l'organisation de vos obsèques et toutes les interventions après décès :

  • transport du corps ;
  • chambre funéraire ;
  • soins de conservation ;
  • cercueil ;
  • mise en bière ;
  • inhumation ou enterrement ;
  • cérémonie, etc.

Si vous décidez de racheter le capital de votre assurance obsèques, les cotisations versées ne pourront plus servir à vos héritiers, sauf si vous décidez de souscrire une assurance obsèques à nouveau.

Pour vos héritiers, l'impact financier peut être lourd. Si vous n'avez plus de contrat d'assurance pour payer les prestations funéraires, et que vous n'avez pas la somme nécessaire sur vos comptes bancaires au moment du décès, ce sont vos héritiers qui vont devoir assumer cette charge financière.

Mise en réduction du contrat obsèques : qu'est-ce que c'est ?

S'il est possible, pour le souscripteur, de se constituer un capital puis de le racheter, il est aussi possible d'envisager d'arrêter le versement des cotisations. Cela concerne naturellement la cotisation temporaire (cotisation mensuelle, semestrielle ou encore annuelle selon le contrat) ou la cotisation viagère. La cotisation unique n'est pas concernée par cette situation.

Lorsque vous cessez de verser le montant des cotisations, la résiliation d'assurance obsèques n'intervient pas. Votre contrat est toujours en cours. En revanche, on parle de mise en réduction. Cela signifie que le versement unique aux héritiers du défunt sera défini au prorata des cotisations versées et non selon le capital défini au moment de la souscription d'un contrat d'assurance obsèques.


Sachez, toutefois, qu'il existe différents types de contrats. Veillez à bien lire les conditions générales pour connaître les diverses exclusions, mais aussi et surtout les clauses liées au rachat ou à la cessation des versements.

Comment bien choisir son assurance obsèques ?

Avant même de penser au rachat de votre contrat obsèques, il est important de trouver la meilleure prévoyance obsèques.

Cette prévoyance décès est proposée par de nombreux assureurs et via des entreprises de pompes funèbres. Pour bien choisir votre contrat, vous devez faire un comparatif des offres via un comparateur d'assurances obsèques. L'objectif est de trouver les conditions les plus favorables en termes de revalorisation du capital, de clauses (certains contrats peuvent ne pas prévoir la clause de rachat ou la clause de mise en réduction), mais aussi en termes de frais pour alléger votre budget tout en vous assurant de couvrir les frais liés à l'organisation de vos obsèques. Veillez également à comparer pour trouver un contrat capable de définir vos volontés afin d'assurer la tranquillité de vos proches et de ne pas les laisser gérer l'organisation des obsèques.