Rachat du capital d’un contrat d’assurance obsèques
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Rachat du capital d’un contrat d’assurance obsèques

Rachat de capital obsèques

Question de Marie-Christine. (Trouy, 18)

Je voudrais récupérer une partie du capital de mon contrat obsèques. Est-ce possible ? Merci.

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La réponse de l'expert Marie Vancassel

Bonjour Marie-Christine,

Il est possible de racheter son contrat obsèques. Cette faculté doit être prévue dans le contrat par une clause de libération. Cette clause doit être accompagnée d'un tableau de rachat stipulant les conditions de rachat du contrat, et notamment la valeur de rachat pour chaque période. Ces conditions sont propres à chaque compagnie d'assurance. Toutefois, la valeur de rachat dépendra principalement de l'âge de l'assuré lors de la souscription du contrat, du nombre de cotisations payées et des éventuels frais de sortie.


Il est possible de faire un rachat partiel, c'est-à-dire que l'assuré retire une partie du capital versé, ou total, et dans ce cas, le rachat équivaut à une résiliation du contrat avec récupération de l'ensemble du capital.

Le rachat peut avoir lieu quand le capital est entièrement constitué ou pendant sa constitution, ce qui signifie que l'assuré réclame les cotisations réalisées. Si le contrat comporte des bénéficiaires, le rachat est subordonné à leurs accords écrits.

Le rachat fait l'objet d'une procédure spécifique. Tout d'abord, il est important de prévenir son assureur par le biais d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit être accompagnée d'une pièce d'identité, une copie du contrat de l'assurance obsèques et un relevé d'identité bancaire. L'envoi de cette est très importante car la date qui y est apposée détermine celle du rachat. Suite à la réception de la demande de rachat de convention obsèques, le montant à débourser par l'assureur est calculé et la somme est versée 60 jours après la date de rupture.

En résumé Il faut vérifier que votre convention obsèques prévoit la faculté de rachat dans ses conditions générales.

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