Découverte d'une convention obsèques après les funérailles
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Découverte d'une convention obsèques après les funérailles

Question de Jean V. (Poulx, 30)

Messieurs, lorsqu'un contrat obsèques est découvert après les funérailles, que devient-il ? Merci pour votre réponse, cordialement.

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La réponse de l'expert Marie Vancassel

Bonjour Jean,

Le contrat d'assurance obsèques permet la constitution d'un capital destiné à financer les frais d'obsèques, dont le montant moyen est évalué à 4 000 euros par les organisations de consommateurs. Ce capital peut être versé directement à l'entreprise de pompes funèbres ou à une personne choisie par le souscripteur. S'il s'avère supérieur au coût réel des obsèques, le solde sera versé à la personne qui a réglé les obsèques, au conjoint, ou à défaut, aux héritiers. Un contrat obsèques peut proposer des services à l'assuré et à sa famille tels que le conseil sur le choix des prestataires et l'organisation de la cérémonie, les démarches administratives ou le rapatriement.


Le capital du contrat d'assurance obsèques reste dû même s'il est découvert après le décès du souscripteur. En effet, les enfants, le conjoint ou les bénéficiaires désignés, ayant dus financer les obsèques, toucheront le capital de l'assurance, en vue d'être remboursés de l'avance des frais effectuée pour les funérailles.

En résumé La découverte d'un contrat obsèques après les funérailles ne le rend pas caduque. L'assureur versera le capital aux personnes désignées par le souscripteur du contrat.

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