Comment s’opposer à un testament ?
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Comment s’opposer à un testament ?

Question de Anna H. (La Rochelle, 17)

Mon père est décédé et il a rédigé un testament dans lequel il fait don d'absolument tout ce qu'il possède à sa nouvelle femme. Puis-je m'opposer à ce testament ? Ai-je des droits sur son patrimoine ?

La réponse de l'expert Marie Vancassel

Bonjour Anna,

En principe, « le conjoint successible est le conjoint non divorcé » d'après l'article 732 du code civil. En présence d'un conjoint survivant, ce dernier est un héritier de premier rang. L'article 757 du même code prévoit qu'il disposera au décès de son époux d'un quart de la succession en pleine propriété en présence d'enfant non commun.


Le droit commun prévoit donc que votre belle-mère disposera d'un quart en pleine propriété. Toutefois, lorsqu'il y a un testament, les règles peuvent changer. Le testament permet au défunt de distribuer ses biens comme il l'entend, mais le droit est venu poser des limites à cette liberté de tester.

En effet, il est impossible d'exclure de sa succession les héritiers dit réservataires, composés des descendants du défunt. Les enfants du prédécédé ne peuvent pas être déshérités. Les héritiers réservataires disposent de la réserve héréditaire. Cette réserve est prévue à l'article 913 du code civil ; elle est composée de la moitié du patrimoine du défunt, si ce dernier laisse un enfant, un tiers s'il laisse deux enfants, un quart s'il laisse trois enfants ou plus. Le conjoint survivant reste réservataire pour un quart du patrimoine successoral. De ce fait, le défunt peut disposer librement de la moitié de son patrimoine en présence d'un enfant.

En résumé Le testament de votre père déroge au droit car il vous déshérite complétement. De ce fait, le droit vous permet de récupérer au minimum la moitié de son patrimoine, et l'autre moitié sera en principe versée à son épouse.

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