Mutuelle santé anciens combattants : qu'est ce qu'un contrat régime aliéné ?
Question de Bernard C. (Afa, 2A)
Bonjour, je suis ancien combattant. J'ai entendu parler de "contrat régime aliéné" au sujet de la mutuelle, mais je ne trouve pas d'informations sur internet.
Le contrat régime aliéné des anciens combattants et des soldats
Les militaires, victimes de guerre et anciens combattants ont accès à un produit subventionné par l'Etat, la Retraite Mutualiste du Combattant. C'est une solution d'épargne pour préparer leur retraite, qui fut instituée pour leur permettre de se constituer un revenu complémentaire au titre du droit à réparation pour services rendus à la Nation. Elle est réservée aux titulaires de la Carte du Combattant et/ou du Titre de Reconnaissance de la Nation et aux Victimes de Guerre.
Cette mutuelle permet de constituer une retraite supplémentaire, indépendante de toute activité salariée, et majorée par l'État de 12,5% à 60 % selon l'âge, la date d'obtention du titre et le conflit auquel le combattant a participé.
La Retraite Mutualiste du Combattant permet aux personnes concernées de se constituer une rente viagère avec des avantages fiscaux. Pour pouvoir en profiter, il faut avoir cotisé au moins pendant 4 ans et jusqu'à 10 ans. Chaque versement est immédiatement transformé en un montant de rente viagère sur lequel porte la garantie de la mutuelle. En cas de décès, un capital peut être versé aux proches mais tout dépend de l'option choisie à l'origine :
- Soit le souscripteur a choisi le régime réservé : les versements nets sont remboursés à un bénéficiaire désigné. Le capital n'est pas soumis aux droits de succession ;
- Soit le souscripteur a choisi le régime aliéné : la rente obtenue par le souscripteur sera plus élevée qu'en capital réservé mais il n'y a aucun remboursement en cas de décès.
En résumé Lorsque l'on parle de régime aliéné, il s'agit du régime choisi pour la retraite mutualiste du combattant. Ce régime permettra au souscripteur d'obtenir une rente plus élevée mais à son décès, aucun capital ne sera versé à ses proches.