Annulation d'un testament au motif d'insanité d'esprit
Question de Coralie G. (Clermont-Ferrand, 63)
Bonjour, notre mère a fait un testament dans lequel elle lègue une œuvre d'art de grande valeur à sa voisine, alors qu'elle ne lui parlait que très rarement. Notre mère était suivie depuis peu par un psychologue suite au décès de notre père. Nous craignons qu'elle ait agi sans réfléchir. Existe-t-il un moyen de faire annuler ce testament ?
Annulation d'un testament pour insanité d'esprit
L'article 414-1 du Code civil précise que pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit. De la même manière, l'article 901 du même code dispose de la même chose en ce qui concerne les libéralités.
Il est possible d'invoquer l'insanité d'esprit lorsque le testateur est frappé d'incapacité juridique ou qu'il n'est pas sain d'esprit. Ce fondement juridique permet d'annuler le testament ou la libéralité. Au décès du testateur, seuls les héritiers légaux ou les légataires universels qui recueillent la totalité des biens peuvent demander la nullité pour insanité d'esprit. Ces derniers disposent d'un délai de 5 ans pour agir, au-delà duquel la prescription sera acquise.
En cas de contestation du testament ou de la libéralité, ce sera au juge d'apprécier l'insanité d'esprit ou non de l'auteur de l'acte. La contestation d'un acte pour insanité d'esprit est possible devant le Tribunal de Grande Instance du lieu de la succession avec la présence d'un avocat.
La charge de la preuve appartient aux demandeurs de l'action, c'est-à-dire les héritiers, en vertu de l'article 1315 du code civil. En présence d'un testament authentique, réalisé devant notaire et témoin, il n'est pas possible d'invoquer l'insanité d'esprit car le notaire a dû attester du consentement éclairé du testateur au moment de l'enregistrement du testament.
En cas de testament olographe, sans la présence du notaire, il est possible de demander la nullité en prouvant la maladie ou en s'aidant d'un faisceau d'indices. Il est possible d'apporter des rapports médicaux, des témoignages d'amis, etc. La décision reviendra alors au juge.
En résumé Pour faire annuler un testament olographe écrit par un testateur considéré comme fragile psychologiquement, il est possible d'invoquer la nullité de l'acte pour insanité d'esprit.