Accident du conducteur occasionnel = malus pour le conducteur principal ?
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Accident du conducteur occasionnel = malus pour le conducteur principal ?

Question de Camille R. (Strasbourg, 67)

Mon fils a eu un accident avec ma voiture. Je suis assurée en chauffeur principal sur le contrat et mon fils en chauffeur occasionnel. La compagnie d'assurance me donne le malus qui résulte de l'accident alors que je n'ai rien fait. Est-ce que je peux faire quelque chose pour modifier cette injustice ?

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La réponse de l'expert Marc Lambert

Bonjour Camille,

Le conducteur occasionnel est la personne qui utilise le véhicule pour certaines occasions. Il n'est pas nommé dans le contrat. Ce type de conducteur équivaut à la personne à qui l'on prête son véhicule occasionnellement, pour des circonstances exceptionnelles. Pour être couvert dans ce cas, il faut avoir souscrit la garantie « prêt de volant » dans le contrat d'assurance.


Le coefficient réduction majoration (CRM) dépend du véhicule et de l'assuré principal. Le conducteur occasionnel est sous la responsabilité du souscripteur principal du contrat. C'est pourquoi lorsque qu'un conducteur occasionnel a un accident, c'est le bonus-malus du conducteur principal du contrat qui est impacté.

C'est toujours le conducteur principal du contrat qui voit son coefficient de réduction-majoration impacté en cas de sinistre, car le conducteur occasionnel n'étant pas nommé, il ne peut pas se voir appliqué ce coefficient.

En résumé Votre prime d'assurance auto augmentera lors de votre prochaine échéance car l'accident de votre fils, qui n'est pas nommé dans le contrat d'assurance, sera à votre charge.

Bon à savoir : Il ne faut pas confondre conducteur secondaire et conducteur occasionnel. Le conducteur secondaire est nommé dans le contrat.

Cela lui permet de bénéficier du bonus du conducteur principal pour souscrire un contrat d'assurance seul, sans démarrer comme s'il n'avait jamais souscrit d'assurance. Le système du bonus / malus est rattaché au véhicule et non aux conducteurs.

Ainsi, si le conducteur principal ou le conducteur secondaire est responsable d'un accident, le contrat d'assurance sera « malussé » pour les deux.

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