Question de Charles T. (Verdun, 55)

En adressant ma lettre de résiliation à l'agent général d'assurance, mandataire de la compagnie, ai-je commis une erreur ? Dois-je renvoyer une lettre à la compagnie ?

La réponse de l'expert Serge Brodier

Bonjour Charles,

L'agent général d'assurances est une personne physique ou morale qui exerce une profession libérale, en tant qu'intermédiaire d'assurances. Il est lié à une ou plusieurs compagnies d'assurances par un mandat exclusif, intitulé traité de nomination, et qui obéit aux règles fixées par les articles 1984 et suivants du Code civil. C'est le représentant de la société d'assurances sur le terrain. L'agent général d'assurances agit au nom et pour le compte de son mandant, il engage donc la responsabilité de la compagnie qu'il représente.

Il est possible qu'il vende des contrats d'assurances pour le compte d'autres sociétés d'assurances que celles qu'il représente mais dans ce cas il n'est plus dans le cadre de son mandat. Il engage sa propre responsabilité.

Il est au service du client, et de ce fait, c'est lui qui aide le client à monter son dossier, et il suit l'évolution du contrat, ainsi que sa résiliation.

En résumé La lettre de résiliation doit être envoyée à l'agent général car il est l'intermédiaire entre l'assuré et la compagnie d'assurances. Il agit dans le cadre de son mandat et c'est lui qui est en charge de la relation avec les clients. En d'autres termes c'est le représentant de la compagnie, qui est en lien direct avec les particuliers.