Préjudice d'agrément et assurance habitation
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Préjudice d'agrément et assurance habitation

Question de Etienne G. (Poulx, 30)

Suite à un dégât des eaux provoqué par une mauvaise fixation de robinet, nous n'avons pas eu d'eau jusqu'à la venue d'un dépanneur deux jours plus tard. Mon assurance de protection juridique refuse de me défendre car c'est un préjudice d'agrément. Qu'est-ce que cela signifie ? Est-ce normal ?

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La réponse de l'expert Marion Liger

Bonjour Etienne,

Le préjudice d'agrément est caractérisé par le fait qu'une personne ne puisse plus exercer ses activités de loisirs suite à la survenance d'un dommage et aux conséquences physiques et morales que ce dernier a engendré. Ce préjudice est également lié à une diminution des plaisirs de la vie, dûe à une impossibilité ou une gêne dans l'exercice d'activités de la vie courante.


Dans votre cas, le dommage direct de la mauvaise fixation du robinet est votre dégât des eaux, le préjudice d'agrément correspond à la privation à l'accès à l'eau courante pendant deux jours, ce qui vous a empêché de vous laver dans votre logement par exemple.

Une assurance protection juridique a pour objet d'assurer une assistance juridique et financière en cas de litige dans le cadre de la vie privée et salariale des assurés. La plupart des contrats prévoient une franchise c'est-à-dire une somme d'argent restant à la charge de l'assuré. Pour les litiges en dessous de cette somme, l'assurance n'intervient pas. Dans le cadre de la vie privée, les contrats indemnisent les frais de justice pour les dommages inhérents à la résidence principale ou secondaire.

En résumé L'assurance de protection juridique couvre les frais de justice inhérents à un problème avec un plombier car il s'agit d'un dommage sur votre lieu de résidence, lequel résulte de la sphère privée.

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