Différence entre un agent général et un mandataire d'assurances ?
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Différence entre un agent général et un mandataire d'assurances ?

Question de Corinne A. (Le-Puy-En-Velay, 43)

Quelle est la différence entre un agent général d'assurance et un mandataire d'assurance ?

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La réponse de l'expert Serge Brodier

Bonjour Corinne,

Pour être en contact avec le public, les compagnies d'assurance ont recours aux agents généraux d'assurance. Ils sont les mandataires des compagnies d'assurance d'après l'article R511-2, I, 2 du code des assurances. Un inspecteur de la société les installe dans leurs fonctions au sein de leurs circonscriptions. Ils ont la charge de mettre en place les opérations d'assurance et de les gérer. Les agents généraux d'assurance exercent une profession libérale et remplissent donc leurs fonctions dans l'indépendance qui caractérise ces professions.

L'agent général d'assurance est le représentant de la compagnie d'assurance sur un territoire déterminé. Il est l'intermédiaire entre le public et la compagnie qu'il représente, et dont il engage la responsabilité dans le cadre de son mandat, que l'on appelle traité de nomination et qui répond aux règles du mandat de l'article 1984 du code civil. Ce contrat, conclu avec la compagnie d'assurance, se caractérise par l'exclusivité de travailler avec une ou plusieurs compagnies, en vertu de l'article L520-1 du code des assurances.

Les mandataires d'assurance autres que les agents généraux sont, aux termes de l'article R511-2, I, 3 du code des assurances, des personnes physiques non salariées ou des personnes morales directement mandatées par une entreprise d'assurance. Ils interviennent pour la compagnie avec ou sans exclusivité.

La différence entre les deux réside dans la limitation du champ d'intervention aux activités de présentation, proposition, ou aide à la conclusion d'une opération d'assurance et éventuellement à l'encaissement des primes des mandataires d'assurance par rapport aux agents généraux. Les mandataires ne gèrent pas les contrats.

En résumé La différence notable entre l'agent général d'assurance et le mandataire d'assurance : la gestion des contrats d'assurance échappe aux mandataires.

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