Faut-il déclarer à son assureur une modification du risque couvert ?
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Faut-il déclarer à son assureur une modification du risque couvert ?

Question de Sabine F. (Joucou, 11)

Dans quelques semaines ma maison sera équipée d'un échafaudage pour changer les tuiles du toit. L'accès aux fenêtres de l'étage sera simplifié. Dois-je déclarer à mon assureur que le risque vol est plus important dans ces conditions ?


La réponse de l'expert Marion Liger

Bonjour Sabine,

En vertu de l‘article L113-2 du code des assurances, l'assuré est obligé de déclarer toutes modifications du risque ayant pour objet d'aggraver le risque. A défaut d'une telle déclaration, l'assuré se rend coupable d'une fausse déclaration intentionnelle et pourrait se voir refuser l'indemnisation de son dommage.

En résumé L'installation d'un échafaudage aggrave légèrement le risque vol. En effet, si toutes les fenêtres sont verrouillées en votre absence, le risque de vol est le même en présence d'un échafaudage ou non, des personnes malveillantes pourraient entrer par effraction par le rez-de-chaussée dans tous les cas, mais avec l'échafaudage, le nombre de point d'entrée accessible est augmenté. C'est pourquoi il serait préférable d'avertir votre assureur pour ne pas se voir refuser l'indemnisation.

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