L'assurance emprunteur prend-elle en charge les mensualités du prêt en période de chômage ?
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L'assurance emprunteur prend-elle en charge les mensualités du prêt en période de chômage ?

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Question de Jean-Pierre. (Metz, 57)

Bonjour, après mon licenciement je voudrais actionner mon contrat d'assurance emprunteur pour prendre en charge les mensualités de remboursement d'un prêt. Il me semble que le contrat couvrait la période de chômage, est-ce possible ? Merci.

La réponse de l'expert Serge Brodier

Bonjour Jean-Pierre,

En effet dans votre contrat d'assurance emprunteur votre assureur s'engagera souvent à prendre en charge les mensualités d'emprunt qui seraient exigibles durant votre période d'inactivité. Il sera même possible qu'un chômage partiel soit pris en compte.

Le chômage sera apprécié selon la définition qu'en donne votre contrat. Dès lors il existe beaucoup de variantes envisageables, par exemple certains contrats ne prendront en charge qu'une seule période de chômage.


De la même manière l'exécution de la garantie pourra donc varier en fonction qu'il s'agisse d'un chômage total ou partiel. De plus la garantie ne sera généralement accordée que sous réserve de non-dépassement d'une certaine limite d'âge de l'assuré au moment de la souscription du crédit et de l'assurance.

Pour ce type de garantie l'assuré doit généralement justifier d'une certaine durée d'exercice d'un CDI, la garantie pourra donc être écartée en cas d'expiration d'un CDD.

Notons pour finir que la plupart des contrats prévoient l'exclusion de la garantie en cas de chômage consécutif à une faute grave de l'assuré. Les juges peuvent se montrer sévères envers l'assuré dont le licenciement n'est pas détachable de son comportement. Généralement donc la garantie s'appliquera en cas de chômage dû à un motif économique, ou résultant de la conséquence d'une maladie ou inaptitude physique au travail.

En résumé Référez-vous au terme du contrat souscrit afin de vérifier que ces derniers sont en adéquation avec votre situation, vous permettant ainsi de bénéficier de cette assurance.

Bon à savoir Notons que le départ en pré-retraite ou le départ volontaire prévu dans le cadre d'un contrat de solidarité ne peuvent être assimilés au chômage.

De plus la rupture conventionnelle du contrat de travail instauré avec la loi du 25 juin 2008 ne permettra généralement pas d'actionner la garantie des contrats souscrits avant cette date. En effet ce type de rupture n'existait pas au moment de la souscription du contrat.

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